Legalis – Originalité d’un site : ne pas confondre savoir-faire et créativité

16 Mai 2014 Legalis – Originalité d’un site : ne pas confondre savoir-faire et créativité

(Cet article a été publié il y a 5 ans.)

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La cour d’appel de Rennes a rejeté les revendications de propriété d’une salariée infographiste sur les sites internet qu’elle avait créés pour les clients de son employeur, en raison de leur manque d’originalité. Comme le rappelle la cour dans son arrêt du 13 mai 2014, « la technicité fonctionnelle ne peut se confondre avec la créativité et l’originalité qu’impliquent la création d’une œuvre de l’esprit ». Or, la salariée n’a pas été en mesure de prouver que les pages graphiques des sites possédaient « une physionomie caractéristique originale et d’un effort créatif témoignant de la personnalité de son auteur ». Les sites revendiqués étaient au contraire d’une facture très classique, pour lesquels elle s’était contentée de créer des cadres colorés et dynamiques présentant des objets reconnaissables et en relation directe avec l’activité du client. Par ailleurs, si elle avait une certaine latitude dans ses choix graphiques, son autonomie était très limitée par les instructions très précises des clients. Par ailleurs, elle se servait aussi de graphismes réalisés par des tiers.

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Anne-Hélène Hamonic
Anne-Hélène Hamonic
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