18 Sep 2014 Acquisition d’un site internet : les points clé à vérifier

Acquérir un site internet déjà existant peut être un moyen rapide et efficace de se lancer sur internet. Quatre points sensibles doivent être soigneusement vérifiés.

•  Le nom de domaine

Il est habituel pour un commerçant en ligne de déposer, non pas un seul nom de domaine mais une kyrielle. L’idée est d’avoir un seul nom de domaine de type « enseigne » et d’en avoir un assortiment contenant les mots clés descriptifs de son activité. Le dépôt de ces noms de domaine se fait le plus souvent au fil de l’eau, sur plusieurs années.

Il faut dans ce cadre se poser deux questions, a priori, simples :

• À qui appartiennent les noms de domaine qui vont être cédés ?
• Ces noms de domaine ne sont-ils pas contrefacteurs de droits antérieurs de tiers ?

De la réponse à ces deux questions dépendra la valeur du portefeuille de noms de domaine. On veillera à ne pas acheter les yeux fermés tous les noms de domaine proposés.

• La marque

Au-delà du portefeuille de noms de domaine, une ou plusieurs marques peuvent aussi être proposées.

Là encore un audit du portefeuille de marques peut s’avérer nécessaire pour ne pas acquérir un actif inexploitable : une marque non renouvelée, une marque contrefaisante, acquérir trop cher une marque « faible »…

•  Les droits de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle compose le cœur d’un site internet. Ici de multiples questions doivent être posées avant que l’acquisition soit validée.

Il y a deux grandes composantes : le code composant le site internet d’un côté et l’habillage et le contenu du site de l’autre.

Concernant le code, il n’est pas certain que le vendeur soit titulaire des droits sur ce qu’il vend : de nombreux CMS – logiciel de gestion de contenu – sont basés sur des logiciels soumis à des licences libres. C’est le cas notamment de Joomla, Drupal, Prestashop…

En d’autres termes, il n’est pas aussi évident que cela que le propriétaire du site soit titulaire des droits sur le code du site qu’il exploite.

La même question se pose pour l’habillage du site (template) et pour le contenu. La création de l’habillage a pu être sous-traitée et le contrat peut ne pas prévoir de transfert des droits. Le contenu a pu être créé par un sous-traitant ou même un salarié sans là, encore, de cession des droits.

Ne pas être titulaire des droits alors que l’on achète, parfois fort cher, un site internet est pour le moins gênant : le risque est de se voir reprocher une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, infraction à la fois civile et pénale.

•  Le fichier clients

L’intérêt d’acheter un site internet déjà existant est qu’il est, normalement doté d’une base de données clients et prospects.

C’est parfois l’élément le plus intéressant dans le cadre de l’acquisition du site. Il faut toutefois prendre la peine de vérifier que la base de données clients est exploitable.

Il faut prendre le temps de vérifier si les démarches auprès de la CNIL ont été faites correctement : quels ont été les traitements prévus par celui qui a est à l’origine de la base ? En effet, ces traitements sont les limites données à l’exploitation de la base de données clients. Dernier point à vérifier : où sont hébergées les données ? En France ? Dans l’Union européenne ? Hors de l’Union européenne ? Cette question peut sembler anecdotique mais elle est lourde de conséquence en cas de non-conformité avec ce qui a été initialement déclaré.

C’est outre un risque juridique, pénal en l’occurrence, un risque en termes de confiance pour les clients envers ses prestataires.

Il n’est donc pas vain d’auditer ces différents éléments avant une acquisition, même si cela peut sembler une perte de temps.