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21 Nov 2014 Boîte à outils de l’entreprise innovante

Posted at 19:30h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Charte informatique, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

(Cet article a été publié il y a 8 ans.)

Tags:
accord de confidentialité, Brevet, charte informatique, clause de non concurrence, dépôt APP, dessins et modèles, huissier, Marque, nda, nom de domaine, soleau
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