04 Sep Brevet et logiciel : en France, la justice n’en veut (toujours) pas
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n'aime pas19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.
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Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en
19 Juin Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.
Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d'appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions d'euros02 Mar Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant Oracle et l’Association05 Fév Une société peut-elle être propriétaire d’un logiciel ? Oui, sous conditions…
Partons d’une équation simple : auteur = celui qui créé l’œuvre = individu. Et la société pour laquelle il (ou elle) travaille, alors ?22 Jan Le secret des affaires arrive par la petite porte.
Posted at 17:27h
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Après deux rapports parlementaires, l'un au Sénat, l'autre à l'Assemblée Nationale, et deux propositions de loi, en dix ans, c'est finalement
15 Jan Interview M6 – caricatures : traits polémiques, ce que dit la loi
Interview de Bernard Lamon le 14 janvier 2015 dans le 12.45 de M6.
Caricatures : traits polémiques, ce que dit la loi
http://www.6play.fr/m6/le-1245/11443924-12-45-du-mercredi-14-janvier (avancer
21 Nov Boîte à outils de l’entreprise innovante
18 Sep Acquisition d’un site internet : les points clé à vérifier
Acquérir un site internet déjà existant peut être un moyen rapide et efficace de se lancer sur internet. Quatre points sensibles