26 Sep Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre
Posted at 14:51h
in Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Cybersurveillance, démocratie, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée
Le projet de loi numérique vient d'être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi soit
21 Sep Les dernières actualités de la cybersécurité
Posted at 13:05h
in Bases de données, Cybersurveillance, démocratie, e-business, Evenements, Formations, Internet
Le mardi 24 novembre 2015 de 9 h à 12 h à la maison du Barreau de Paris : les dernières
14 Sep Sportifs de haut niveau : ne négligez pas votre image
Alors que le mercato arrive à son terme, il est plus que jamais important pour les sportifs de haut niveau de04 Sep Brevet et logiciel : en France, la justice n’en veut (toujours) pas
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n'aime pas14 Août Professionnels soyez vigilant : cliquer sur les CGV c’est s’engager
Le simple « clic » sur les CGV vaut acceptation et adhésion à l’ensemble des clauses et notamment celle attributive de compétence. Dans19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.
Posted at 15:30h
in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en
