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02 Sep Lamon & Associés conseille Soregor dans son grand projet de renouvellement d’ERP

Posted at 09:05h in Contrat, Contrats informatiques, Divers, Nouveau Monde avocats, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats
Le groupe d’expertise comptable Soregor a entamé, avec l’aide de la société d’avocats Lamon & Associés, un grand projet de renouvellement
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28 Août Prestations en ligne et BtoC : une mise à jour de vos CGV à prévoir !

Posted at 15:36h in Contrat, e-business, Internet by Equipe NouveauMonde avocats
Les statistiques et les chiffres le confirment : les sites de e-commerce et de prestation en ligne ont le vent en poupe
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27 Août Audit de licences de logiciel : bonnes pratiques de gestion

Posted at 08:39h in Autres articles, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Bernard Lamon
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien "dans
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08 Août Brevet logiciel : USA = Europe ?

Posted at 17:42h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Droit d'auteur, Logiciel, Marque by Equipe Nouveau Monde Avocats
Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis. Si le champ
Read More

17 Juil Bases de données : une propriété encadrée par le droit de la concurrence

Posted at 18:56h in Bases de données, Brevet, Contrat, Contrefaçon by Bernard Lamon

L'autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim d'une sanction de plus de 5 millions d'euros, dans une décision du

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10 Juil Logiciels libres : un outil stratégique pour les entreprises ?

Posted at 14:48h in Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats
logiciel libreLes logiciels libres n’ont pas forcément bonne presse dans les entreprises : ils sont souvent associés à des utopistes éloignés des préoccupations
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23 Juin Big Data sur la scène internationale

Posted at 09:02h in Bases de données, Cloud, Contrats informatiques, Informatique et libertés, Logiciel, Vie privée by Bernard Lamon
Les 5 et 6 juin 2014, la conférence internationale de l'IFCLA (international fédération of computer law associations) a eu lien à
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19 Juin Dématérialisation des factures : le critère de la piste d’audit fiable

Posted at 15:22h in Autres articles, e-business, Financement, Informatique by Equipe NouveauMonde avocats
La dématérialisation est le passage d’un support papier à un support numérique. La dématérialisation des factures présente un attrait certain pour
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13 Juin La location financière : un moyen de gestion (à risque ?) de votre parc informatique.

Posted at 11:25h in Autres articles, Contrats informatiques, Financement, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats
Beaucoup d’entreprises recourent aujourd’hui à la location financière pour acquérir, renforcer ou renouveler leur parc informatique (notamment). Le 17 mai 2013, la
Read More

06 Juin La migration de données informatiques : quel risque juridique ?

Posted at 17:45h in Bases de données, Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats
Le cas est assez classique : une entreprise ou une collectivité territoriale change de prestataire informatique et de logiciel. Les données de
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