16 Mar Faut-il payer la SACEM pour sa salle d’attente ? Plus maintenant… peut-être.
De nombreux professionnels payent à la SACEM une redevance pour la musique diffusée pour le public (notamment dans les salles d'attente).14 Mar Atlantico : « La guerre des brevets : en attaquant Facebook, Yahoo démontre sa fragilité »
Article publié ce 14 mars sur Atlantico (lire l'article sur le site)
Yahoo a annoncé ce lundi avoir l’intention de porter plainte
Yahoo a annoncé ce lundi avoir l’intention de porter plainte27 Jan ACTA : Bernard Lamon sur lexpansion.com
La signature du traité ACTA a donné lieu (et donnera encore lieu...) à de nombreux commentaires. J'ai été interrogé par une
13 Jan Logiciel : migrer les données n’est pas contrefaire le logiciel.
La cour de cassation a rendu un arrêt très important en matière de droit du logiciel le 20 octobre 2011. Ce28 Déc De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?
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in Contrefaçon, Cybersurveillance, Droit d'auteur, e-business, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Logiciel, Réseaux sociaux, Vie privée
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l'année qui vient de s'écouler et qui vont
26 Sep Utiliser la marque d’un concurrent comme Adwords : possible, selon la cour européenne…
Peut-on utiliser la marque d'un concurrent comme mot-clé publicitaire (Adword chez Google) ? La première intuition est négative : c'est de12 Sep Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !
Comme je l'expliquais dans un précédent article, la protection d'un logiciel se fait d'abord par le droit d'auteur. Sous certaines conditions,06 Sep Attention : nouvelles précisions sur la qualité d’hébergeur….
Dans une décision du 12 juillet 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a précisé les conditions relatives18 Août Un outil stratégique … la marque!
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel :
- Les dispositions spécifiques du droit d’auteur sur le logiciel comprenant