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19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.

Posted at 15:30h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque by Bernard Lamon

Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en

Posted at 11:47h in Droit d'auteur, Logiciel by Bernard Lamon

Partons d’une équation simple : auteur = celui qui créé l’œuvre = individu. Et la société pour laquelle il (ou elle) travaille, alors ?

Posted at 19:30h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Charte informatique, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Posted at 08:39h in Autres articles, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Bernard Lamon

Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien "dans

Posted at 17:42h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Droit d'auteur, Logiciel, Marque by Equipe Nouveau Monde Avocats

Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis. Si le champ

Posted at 17:31h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault

Les revues de référence, LEGIPRESSE et EXPERTISES, ont publié et commenté l'arrêt que nous avons obtenu devant la cour d'appel de

Posted at 16:33h in Droit d'auteur, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Lire sur Legalis La cour d’appel de Rennes a rejeté les revendications de propriété d’une salariée infographiste sur les sites internet qu’elle

Posted at 17:45h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon

Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse

Posted at 10:49h in Bases de données, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique, Logiciel by Nouveau Monde Avocats

Les Zooms de Rennes Atalante - Protection juridique et physique des logiciels Rennes Atalante propose, en partenariat avec l'Institut national de la

Posted at 20:09h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault

Peut-être vous est-il déjà arrivé d’enrichir votre site internet ou celui de vos clients (par exemple si vous travaillez dans une