Droit d’auteur

09 Juil Droit d’auteur : l’originalité d’un site internet

Posted at 17:31h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault

Les revues de référence, LEGIPRESSE et EXPERTISES, ont publié et commenté l'arrêt que nous avons obtenu devant la cour d'appel de

Posted at 16:33h in Droit d'auteur, Propriété intellectuelle by Anne-Hélène Hamonic

Lire sur Legalis La cour d’appel de Rennes a rejeté les revendications de propriété d’une salariée infographiste sur les sites internet qu’elle

Posted at 17:45h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon

Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse

Posted at 10:49h in Bases de données, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique, Logiciel by Anne-Hélène Hamonic

Les Zooms de Rennes Atalante - Protection juridique et physique des logiciels Rennes Atalante propose, en partenariat avec l'Institut national de la

Posted at 20:09h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault

Peut-être vous est-il déjà arrivé d’enrichir votre site internet ou celui de vos clients (par exemple si vous travaillez dans une

Posted at 12:27h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Marque, Propriété intellectuelle by admin2

Sans forcément chercher à faire du « forum shopping » ou choisir le juge qui sera à même de mieux indemniser la victime

Posted at 09:27h in Bases de données, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Marque, Propriété intellectuelle by admin2

La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand secret, avec l’autorisation d’un juge, de constater l’existence d’une

Posted at 10:23h in Autres articles, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Laetitia Le Metayer

La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le

Posted at 19:25h in Cloud, Contrefaçon, Diffamation, Droit d'auteur, e-business, Evenements, Formations, Informatique, Internet, Nom de domaine, Réseaux sociaux by Bernard Lamon

Vous trouverez ci-joint à afficher la présentation Ppt - conférence planet e-commerce réalisée dans le cadre du planete e-commerce de Bretagne

Posted at 17:04h in Autres articles, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault

L’enveloppe SOLEAU est un moyen juridique pour se constituer la preuve de ses droits et faire dater ses créations (http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html ).