Blog Nouveau Monde avocats | Droit d’auteur

08 Sep Jamais sans mon avocat : je veux protéger mes créations

Posted at 06:34h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Fond, Internet, Marque, Profession : avocat, Propriété intellectuelle by Anne-Hélène Hamonic

Vous souhaitez protéger vos créations ou vous assurer que personne n’utilisera votre marque, vos créations ou vos inventions ? Vous subissez un préjudice de la part d’un concurrent ou souhaitez connaître vos responsabilités en cas de violation de la propriété intellectuelle ? Contactez nous ! #jamaissansmonavocat vidéo du Conseil National...

19 Août Les plateformes d’actualités participatives à l’épreuve du droit

Posted at 08:31h in Contrat, Dénigrement, Droit d'auteur, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Marque, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux by Coralie AIRAUD

En cette riche période d’actualités sportives, les Jeux Olympiques de Rio battant leur plein, les plateformes de retransmission de contenu en temps réel se multiplient. Le nombre d’applications mobiles d’édition et de diffusion de contenus vidéo en temps réel et en streaming ne fait qu’augmenter....

18 Juil Création d’un logiciel par un salarié : quels sont vos droits ?

Posted at 12:14h in Droit d'auteur, Fond, Logiciel, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault

Un logiciel est créé par un salarié au sein de l’entreprise, à qui appartiennent les droits ? A l’ère de la digitalisation et du numérique, de plus en plus de salariés maîtrisent les outils informatiques et développent pour faciliter leur travail des outils de gestion adapté à...

11 Déc Les relations entre la révolution numérique et le droit.

Posted at 10:52h in Divers, Droit d'auteur, e-business, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel libre, Vie privée by Bernard Lamon

L’objectif de cet article est de proposer une thèse et un plan d’action. La thèse est que dans le mouvement de

26 Sep Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre

Posted at 14:51h in Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Cybersurveillance, démocratie, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

Le projet de loi numérique vient d'être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi soit

19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.

Posted at 15:30h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque by Bernard Lamon

Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en

05 Fév Une société peut-elle être propriétaire d’un logiciel ? Oui, sous conditions…

Posted at 11:47h in Droit d'auteur, Logiciel by Bernard Lamon

Partons d’une équation simple : auteur = celui qui créé l’œuvre = individu. Et la société pour laquelle il (ou elle) travaille, alors ?

21 Nov Boîte à outils de l’entreprise innovante

Posted at 19:30h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Charte informatique, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Marque, Propriété intellectuelle by Laetitia Le Metayer

27 Août Audit de licences de logiciel : bonnes pratiques de gestion

Posted at 08:39h in Autres articles, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Bernard Lamon

Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien "dans

08 Août Brevet logiciel : USA = Europe ?

Posted at 17:42h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Droit d'auteur, Logiciel, Marque by Laetitia Le Metayer

Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis. Si le champ

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