30 Mar Opendata, BigData et état-civil.
La constitution et l’amélioration d’une base de données sont un point crucial pour les entreprises qui en dépendent....
27 Oct Un outil stratégique … la marque !
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel :- le droit d’auteur spécifique pour le code source, l’architecture et du matériel préparatoire,
- le droit d’auteur classique pour les interfaces graphiques.
13 Sep Evenement B-Updated, 11 oct 2016 – Logiciel : comment le protéger et le valoriser ?
Posted at 14:10h
in B-Updated, Brevet, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique, Logiciel, Logiciel libre
Comment protéger et valoriser son logiciel ? Par Bernard Lamon, avocat spécialiste. Accueil et viennoiseries à partir de 8 h 30 intervention de 9 h à 10 h 30 questions et échanges de 10 h 30 à 11 h Gratuit, places limitées, inscriptions ici ...
08 Sep Jamais sans mon avocat : je veux protéger mes créations
Posted at 06:34h
in Contrefaçon, Droit d'auteur, Fond, Internet, Marque, Profession : avocat, Propriété intellectuelle
Vous souhaitez protéger vos créations ou vous assurer que personne n’utilisera votre marque, vos créations ou vos inventions ? Vous subissez un préjudice de la part d’un concurrent ou souhaitez connaître vos responsabilités en cas de violation de la propriété intellectuelle ? Contactez nous ! #jamaissansmonavocat vidéo du Conseil National...
19 Août Les plateformes d’actualités participatives à l’épreuve du droit
Posted at 08:31h
in Contrat, Dénigrement, Droit d'auteur, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Marque, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux
En cette riche période d’actualités sportives, les Jeux Olympiques de Rio battant leur plein, les plateformes de retransmission de contenu en temps réel se multiplient. Le nombre d’applications mobiles d’édition et de diffusion de contenus vidéo en temps réel et en streaming ne fait qu’augmenter....
18 Juil Création d’un logiciel par un salarié : quels sont vos droits ?
Un logiciel est créé par un salarié au sein de l’entreprise, à qui appartiennent les droits ? A l’ère de la digitalisation et du numérique, de plus en plus de salariés maîtrisent les outils informatiques et développent pour faciliter leur travail des outils de gestion adapté à...
11 Déc Les relations entre la révolution numérique et le droit.
Posted at 10:52h
in Divers, Droit d'auteur, e-business, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel libre, Vie privée
L’objectif de cet article est de proposer une thèse et un plan d’action. La thèse est que dans le mouvement de
26 Sep Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre
Posted at 14:51h
in Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Cybersurveillance, démocratie, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée
Le projet de loi numérique vient d'être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi soit
19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.
Posted at 15:30h
in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en