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23 Nov Reprise du contenu d’un site internet : les idées sont de libre parcours

Posted at 12:58h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur by Bernard Lamon
Un site internet peut-il reprendre une partie du contenu d’un autre site internet ? C’est à cette question que la Cour
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03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !

Posted at 19:15h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir
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07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

Posted at 18:37h in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :
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16 Mar Faut-il payer la SACEM pour sa salle d’attente ? Plus maintenant… peut-être.

Posted at 19:39h in Autres articles, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon
De nombreux professionnels payent à la SACEM une redevance pour la musique diffusée pour le public (notamment dans les salles d'attente).
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28 Déc De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?

Posted at 19:08h in Contrefaçon, Cybersurveillance, Droit d'auteur, e-business, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Logiciel, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l'année qui vient de s'écouler et qui vont
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18 Août Un outil stratégique … la marque!

Posted at 17:32h in Droit d'auteur, Logiciel by Equipe NouveauMonde avocats
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel : -           Les dispositions spécifiques du droit d’auteur sur le logiciel comprenant
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19 Avr Avis de publication : nouvelles problématiques autour de Facebook.

Posted at 18:36h in Diffamation, Droit d'auteur, e-business, Internet, Réseaux sociaux by Bernard Lamon
Roi des réseaux sociaux avec plus de 500 millions de membres et une valorisation portée à 60 milliards de dollars, Facebook
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12 Avr Une interface graphique est-elle protégeable ?

Posted at 11:24h in Droit d'auteur, Logiciel by Equipe NouveauMonde avocats
Dans un arrêt rendu le 22 décembre 2010, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») a répondu : une interface
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25 Août HADOPI : qui est responsable au bureau (interview audio) ?

Posted at 19:00h in Droit d'auteur, Internet, Réseaux by Bernard Lamon
Dans le cadre de la loi HADOPI, un décret du 25 juin 2010 oblige les entreprises à conserver les logs de
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27 Avr Brève introduction à la propriété intellectuelle en vidéo

Posted at 09:22h in Contrats informatiques, Droit d'auteur by Bernard Lamon
Je vous propose une brève introduction à la propriété intellectuelle. Il s'agit d'un extrait d'un cours vidéo capté par l'université de
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