L’IMPACT DU BREXIT SUR LES MARQUES DE L’UNION EUROPENNE

19 Juil 2016 L’IMPACT DU BREXIT SUR LES MARQUES DE L’UNION EUROPENNE

(Cet article a été publié il y a 4 ans.)

Les Britanniques ont décidé le 23 juin dernier, à 51,9 % de quitter l’Union européenne (UE). L’UE va donc passer de 28 à 27 états membres. Mais quel est l’impact sur vos marques de l’UE ?


Le Brexit ne va pas seulement impacter le sort du transfert de données personnelles dans l’UE. Les droits de propriété intellectuelle européens : brevets, dessins et modèles et marques vont également être affectés par la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Arrêtons-nous sur la marque de l’UE dont les règles sont prévues par le nouveau Règlement européen entré en vigueur le 23 mars 2016.

La marque de l’UE permet d’avoir un titre unique pour une protection de votre marque dans les 28 états membres de l’UE, dont le Royaume-Uni. Avec le vote du Brexit, le Royaume-Uni va quitter l’UE, mais dans quelles conditions ?

Le Traité sur l’Union Européenne prévoit qu’en cas de retrait d’un état, celui-ci doit négocier et conclure un accord avec l’UE afin de fixer les modalités de son retrait. Le Royaume-Uni ne va donc pas quitter l’UE avant plusieurs mois, voire probablement plusieurs années.

Aujourd’hui, le Royaume-Uni continue de faire partie de l’UE, la marque de l’UE s’applique donc toujours sur ce territoire. Mais qu’en sera-t-il à l’avenir ?

Il va falloir suivre les négociations entre le Royaume-Uni et l’UE de près. Une solution devrait être recherchée pour préserver les marques déposées antérieurement au Brexit. Cela pourrait prendre la forme d’une transformation de la marque de l’UE en un titre national britannique. Reste alors à voir le prix et les conditions d’une telle transformation.

A l’avenir, les nouveaux dépôts ne devraient pas couvrir le territoire du Royaume-Uni. Si vous souhaitez bénéficier d’une protection pour votre marque en UE et au Royaume-Uni, il faudra procéder à un dépôt national au Royaume-Uni en plus du dépôt européen (qui ne visera plus que 27 états). Cela vous coûtera quelques livres de plus qu’aujourd’hui mais permettra de sécuriser votre projet si vous souhaitez exploiter votre marque sur le territoire britannique.

Les lignes sont floues et les interrogations nombreuses. Il va falloir attendre l’issue des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni. Seule certitude : si pour votre business le Royaume-Uni vous intéresse, il faut d’ores et déjà envisager un dépôt national au Royaume-Uni.

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