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03 Fév Contrefaçon de logiciel, base de données ou site internet : la preuve la plus efficace est aussi la plus délicate.

Posted at 16:10h in Bases de données, Contrefaçon, Internet, Logiciel by Bernard Lamon
CopyrightComment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données ? Comment un éditeur peut-il prouver que vous commettez
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21 Jan Politique de contrôle des éditeurs de logiciels : entreprises utilisatrices, attention !

Posted at 12:05h in Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon
SécuritéDepuis quelque mois, les sociétés éditrices de logiciels ont durci leur position en matière de licences de logiciels. Cette nouvelle position
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15 Déc Deux décisions rendues en matière de base de données : un régime juridique parfois flou.

Posted at 13:23h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon by Bernard Lamon
databaseDans ces deux décisions (Cour d'appel d'Aix en Provence, 3 septembre 2009 et TGI LILLE, 29 novembre 2009), une société reprochait
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13 Oct Les tribunaux compétents en matière de contrefaçon sont désignés

Posted at 11:46h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Internet, Logiciel libre by Bernard Lamon
CopyrightDepuis la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, les tribunaux compétents en matière de contrefaçon
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17 Août Le 11 octobre, Microsoft ne peut plus vendre Word…

Posted at 18:21h in Brevet, Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon
Copyright...aux Etats-Unis. Il s'agit de l'application d'un jugement qui a été signé le 11 août par un juge du Texas qui
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