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26 Sep Utiliser la marque d’un concurrent comme Adwords : possible, selon la cour européenne…

Posted at 19:29h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Marque, Nom de domaine by Bernard Lamon
Peut-on utiliser la marque d'un concurrent comme mot-clé publicitaire (Adword chez Google) ? La première intuition est négative : c'est de
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12 Sep Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !

Posted at 18:50h in Brevet, Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon
Comme je l'expliquais dans un précédent article, la protection d'un logiciel se fait d'abord par le droit d'auteur. Sous certaines conditions,
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06 Sep Attention : nouvelles précisions sur la qualité d’hébergeur….

Posted at 15:01h in Contrefaçon, e-business, Internet, Réseaux by Bernard Lamon
Dans une décision du 12 juillet 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a précisé les conditions relatives
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23 Fév Incident-de-marque.com

Posted at 16:31h in Contrefaçon, Internet by Equipe NouveauMonde avocats
Il y a quelques jours, un internaute a reçu un courrier peu amène de la part de la RATP. Son tort ?
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28 Jan La preuve sera loyale ou ne sera pas

Posted at 19:36h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, e-business, Informatique by Bernard Lamon

Peut-on prouver n’importe quoi, n’importe comment ? Dans l'ère du numérique, tout est facilement enregistré, espionné, partagé ou manipulé … mais

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12 Jan Méta tags et marques : une souplesse salutaire ?

Posted at 12:08h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Internet by Equipe NouveauMonde avocats
Jusqu'à aujourd'hui, il était risqué en France d'insérer une marque protégée (par exemple celle d'un concurrent) dans les méta tags d'un
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13 Sep Preuves sur internet : attention !

Posted at 16:04h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Internet by Equipe NouveauMonde avocats
Le 2 juillet 2010, la cour d’appel de Paris a précisé les principes régissant les captures d’écran et les constats internet
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10 Sep Mots clés négatifs du service Adwords : un travail de veille obligatoire

Posted at 17:04h in Contrefaçon, Internet, Nom de domaine by Equipe NouveauMonde avocats
Le 19 mai 2010, la cour d'appel de Paris a précisé l'obligation pour un annonceur utilisant le service Adwords de Google
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03 Sep Adwords : Google n’est pas contrefacteur. Et le concurrent ?

Posted at 11:27h in Contrefaçon, Internet by Equipe NouveauMonde avocats
Depuis sa création, le service Adwords de Google donne lieu à un important contentieux. La cour de cassation a demandé à
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30 Avr ACTA : le texte est publié. Et ??? rien…

Posted at 19:08h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Logiciel, Logiciel libre by Bernard Lamon
bigstockphoto_curves_background_3294235Le secret entourant les négociations de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) a été dénoncé violemment (et à mon
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