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08 Juil Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions ?

Posted at 16:51h in Contrats informatiques, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon
Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites. Cependant, pour une mise en œuvre concrète,
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07 Juin t

Posted at 17:15h in Cloud, Contrats informatiques, Informatique, Internet by Bernard Lamon
Le cloud ou « informatique dématérialisée » permet aux entreprises d'externaliser en totalité ou en partie leur infrastructure informatique. Ce système offre
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30 Mai L’acte d’avocat : quels enjeux pour les TIC ?

Posted at 20:31h in Contrats informatiques, e-business by Bernard Lamon
L’article 3 de la loi du 28 mars 2011 créé l’acte d’avocat. Cet acte a été créé afin de favoriser la souplesse
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21 Mar Echec du projet informatique : des dommages et intérêts pour le temps perdu !

Posted at 19:50h in Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon
Le 19 janvier 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la solution rendue par le tribunal de commerce de Paris. En
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10 Mar Accord de consortium : osez le partenariat contractualisé !

Posted at 19:49h in Contrats informatiques by Equipe NouveauMonde avocats
L'innovation au sein de l’entreprise et/ou avec des partenaires extérieurs apporte son lot de bénéfices si elle est bien contractualisée. Le consortium,
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04 Fév Avis aux prestataires IT : attention trop belles promesses !

Posted at 19:58h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon
La compétition économique est une guerre : la conquête de nouveaux marchés aiguise les appétits et la perspective de contrats excite
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18 Oct Sanction du non respect des obligations contractuelles …

Posted at 12:36h in Contrats informatiques by Bernard Lamon
Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2010 a sanctionné la violation de plusieurs engagements de respect
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30 Sep L’obligation de conseil des professionnels renforcée ?

Posted at 09:26h in Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon
Dans un arrêt en date du 7 septembre 2010, la chambre commerciale de la cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation
Read More

02 Juil Arrêt FAURECIA acte II : des clauses limitatives de responsabilité plus solides ?

Posted at 11:44h in Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 juin 2010 une décision permettant de clôturer la

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28 Juin « L’informatique dans les nuages » : le droit qui s’envole…

Posted at 10:56h in Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon

Le cloud computing aussi appelé « l’informatique dans les nuages » constitue la nouvelle génération de procédés d’externalisation informatique pour les entreprises.

Dans cette

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