Blog Nouveau Monde avocats | Contrats informatiques

30 Juin Les Conditions générales de vente des sites internet soumises à rude épreuve

Posted at 16:11h in Contrat, Contrats informatiques, e-business, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

En 2016, les réformes se succèdent, et elles vont nécessairement impacter vos conditions générales de vente (CGV). Les CGV de votre site internet sont-elles à jour ? Les CGV présentes sur votre site internet prévoient les modalités de vente de vos produits ou services. Les CGV sont...

15 Avr E-sport : entre règles imposées et règles conseillées

Posted at 07:33h in Contrat, Contrats informatiques, e-business, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Réseaux sociaux by Equipe Nouveau Monde Avocats

L’e-sport est une pratique en pleine expansion. Les règles applicables à ces compétitions en ligne restent encore aujourd’hui très floues. L’e-sport, activité de loisirs exercée dans un monde virtuel électronique, met en jeu l’habilité ainsi que les capacités physiques et mentales des participants pour arriver...

03 Mar How far can a contractor limit its liability? A French Law perspective

Posted at 09:00h in Contrat, Contrats informatiques, Divers by Equipe NouveauMonde avocats

Under French Law, the clauses limiting the liability for material breach or in case of deceit (dol) are deemed to be abusive. It is otherwise admissible for a contractor to limit its liability BUT to a certain extend! Considering current case law, a judge could determine that such...

07 Jan L’e-sport bientôt soumis à de nouvelles règles

Posted at 15:44h in Contrat, Contrats informatiques, Informatique, Informatique et libertés, Innovation, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats

Le domaine de l’e-sport n'est actuellement pas prévu par le droit français. Mais qu’en sera-t-il demain ? L’e-sport consiste à participer sur internet à

09 Nov Les CGV et l’obligation de conseil du professionnel envers le profane.

Posted at 17:30h in Contrat, Contrats informatiques, e-business, Internet by Bernard Lamon

Quand un client commande une solution informatique (logiciel de gestion, site internet marchand) à un prestataire, chacun supporte deux obligations essentielles. Le

26 Sep Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre

Posted at 14:51h in Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Cybersurveillance, démocratie, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

Le projet de loi numérique vient d'être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi soit

30 Juin Les Conditions générales de vente des sites internet soumises à rude épreuve

15 Avr E-sport : entre règles imposées et règles conseillées

03 Mar How far can a contractor limit its liability? A French Law perspective

07 Jan L’e-sport bientôt soumis à de nouvelles règles

09 Nov Les CGV et l’obligation de conseil du professionnel envers le profane.

26 Sep Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre

19 Juin Retour sur l’obligation de résultat du prestataire informatique

14 Avr Contrats informatiques et droit : des outils classiques pour juger de l’innovation

19 Mar Le code source : une clause d’accès qui ne coule pas de source !

12 Mar L’autorisation administrative et la e-santé – c’est grave docteur ?

30 Juin Les Conditions générales de vente des sites internet soumises à rude épreuve

15 Avr E-sport : entre règles imposées et règles conseillées

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07 Jan L’e-sport bientôt soumis à de nouvelles règles

09 Nov Les CGV et l’obligation de conseil du professionnel envers le profane.

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19 Juin Retour sur l’obligation de résultat du prestataire informatique

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19 Mar Le code source : une clause d’accès qui ne coule pas de source !

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