Logo Logo Logo Logo Logo
  • Accueil
  • RGPD
  • Information Technology
    • Informatique
      • Contrats informatiques
      • Contrat
      • Charte informatique
      • Logiciel
      • Logiciel libre
      • Informatique et libertés – Vie Privée
      • Cybersurveillance
    • Réseaux
    • Bases de données
    • Internet
      • Nom de domaine
      • Réseaux sociaux
    • e-business
    • Cloud
    • Télécommunications
  • Intellectual Property
    • Propriété intellectuelle
    • Brevet
    • Marque
    • Droit d’auteur
    • Innovation
    • Concurrence déloyale – parasitisme
    • Contrefaçon
    • Dénigrement
    • Diffamation
  • Le fondateur
  • Contact
  • Accueil
  • RGPD
  • Information Technology
    • Informatique
      • Contrats informatiques
      • Contrat
      • Charte informatique
      • Logiciel
      • Logiciel libre
      • Informatique et libertés – Vie Privée
      • Cybersurveillance
    • Réseaux
    • Bases de données
    • Internet
      • Nom de domaine
      • Réseaux sociaux
    • e-business
    • Cloud
    • Télécommunications
  • Intellectual Property
    • Propriété intellectuelle
    • Brevet
    • Marque
    • Droit d’auteur
    • Innovation
    • Concurrence déloyale – parasitisme
    • Contrefaçon
    • Dénigrement
    • Diffamation
  • Le fondateur
  • Contact

26 Sep Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre

Posted at 14:51h in Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Cybersurveillance, démocratie, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon
Le projet de loi numérique vient d'être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi soit
Read More

19 Juin Retour sur l’obligation de résultat du prestataire informatique

Posted at 08:34h in Contrat, Contrats informatiques, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats
Le sujet de l’intensité de l’obligation du prestataire informatique (éditeur, intégrateur, hébergeur…) est récurrent au moment de la conclusion du contrat
Read More

14 Avr Contrats informatiques et droit : des outils classiques pour juger de l’innovation

Posted at 15:01h in Contrat, Contrats informatiques, Divers, Informatique by Bernard Lamon
Le 29 janvier 2015, la cour d’appel de Bordeaux a prononcé la résolution d’un contrat d’intégration conclu entre IBM France et
Read More

19 Mar Le code source : une clause d’accès qui ne coule pas de source !

Posted at 08:51h in Contrats informatiques, e-business, Informatique by Equipe NouveauMonde avocats
Dans un avis rendu en janvier dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a posé le principe selon lequel le
Read More

12 Mar L’autorisation administrative et la e-santé – c’est grave docteur ?

Posted at 08:53h in Contrat, Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon
Le 12 janvier 2015, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pris une décision qui
Read More

02 Mar Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.

Posted at 16:50h in Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Logiciel, Uncategorized by Bernard Lamon
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant Oracle et l’Association
Read More

21 Jan Le bonus du consultant informatique doit être clair : quand c’est flou, il y a un loup…

Posted at 12:32h in Contrat, Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon
La clause de bonus, lorsqu’elle est bien rédigée, est un outil de motivation du prestataire. La Cour de cassation a examiné le
Read More

21 Nov Boîte à outils de l’entreprise innovante

Posted at 19:30h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Charte informatique, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats
Read More

17 Nov Méthode agile et projet informatique : ça fonctionne !

Posted at 19:23h in Autres articles, Contrat, Contrats informatiques, Innovation, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats
Traditionnellement, un projet informatique passe par la mise en œuvre de différentes étapes : - l’analyse de l’existant, l’expression des besoins par
Read More

02 Sep Lamon & Associés conseille Soregor dans son grand projet de renouvellement d’ERP

Posted at 09:05h in Contrat, Contrats informatiques, Divers, Nouveau Monde avocats, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats
Le groupe d’expertise comptable Soregor a entamé, avec l’aide de la société d’avocats Lamon & Associés, un grand projet de renouvellement
Read More
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
Contrats informatiquesContrat
RGPD : Mise en conformité

Avocat RGPD : Pour votre mise en conformité, faites appel à des avocats experts. En savoir plus.

Articles récents
  • Réversibilité : le juge peut prolonger de force le contrat
  • Google contre Oracle : les API sont protégées par le droit d’auteur, mais le fair use permet de les modifier et les utiliser
  • La violation d’un contrat de licence est-elle une contrefaçon ? Le débat rebondit.
  • Incendie dans un data center : les premières questions à se poser
  • Nouveau Monde Avocats recrute
Les plus vus
avocat ssii

avocat droit d'auteur

avocat brevet

avocat charte informatique

avocat cnil

avocat ntic

Information
Avocats spécialisés en droit du numérique et de l'innovation : Informatique, internet, marques, protection et valorisation de vos idées.
Découvrez notre site internet : Avocats en droit de l'informatique, de l'innovation et des nouvelles technologies.
Rennes
11 quai Chateaubriand
35000 RENNES
Tél : 02 52 56 99 56
Plan d'accès.
PARIS
222 boulevard Saint Germain
75007 PARIS
Tél : 01 85 53 02 56
Plan d'accès.
Mentions légales (FR) - Legal Information (ENG)
-
Cookies et vie privée
Ce site utilise des cookies à des fins statistiques non nominatives. Nous sommes avocats experts en droit des technologies, alors c'était important pour nous de vous le dire clairement : vous pouvez accepter OU refuser l'utilisation des cookies. Quel est votre choix ?
Accepter les cookies Refuser les cookies Notre politique de gestion des cookies
Cookies et vie privée

Necessary Always Enabled

Non-necessary