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27 Mar Etes vous propriétaire de vos logiciels ?

Posted at 20:26h in Contrat, Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats
La dématérialisation de l’économie a engendré une dématérialisation des actifs des entreprises : ces actifs immatériels sont notamment les logiciels, les
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24 Mar Bienvenue à Planète E-Commerce Bretagne 2014 !

Posted at 18:12h in Contrat, Contrats informatiques, Divers, e-business, Evenements, Formations, Internet by Nouveau Monde Avocats
Retrouvez L&A le 10 avril prochain à Vannes ! Dirigeants d'entreprises, Responsables Commerciaux, Marketing et e-commerce..., Optimisez votre CRM et doper votre CA,
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22 Août En cas de produit ou service défaillant, il est désormais possible de mettre un terme aux loyers de crédit-bail

Posted at 14:54h in Autres articles, Contrats informatiques, Financement by Equipe Nouveau Monde Avocats
Les avantages économiques de la location financière ne sont plus à démontrer. Toute entreprise peut bénéficier de nouveaux matériels ou services,
Read More

25 Juin Le fichier clients non déclaré à la CNIL ne vaut … rien.

Posted at 18:59h in Autres articles, Bases de données, Contrats informatiques, e-business, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon
Pourquoi respecter la loi informatique et libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978) ? La question peut paraître incongrue, mais elle
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06 Juin Invitation gratuite Planète E-commerce Grand Ouest

Posted at 08:48h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrats informatiques, Contrefaçon, Divers, e-business, Evenements, Formations, Internet, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats
Invitation gratuite offerte par L&A Nous vous invitons à assister à notre conférence autour des thèmes suivants :

Audit juridique de votre site

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17 Mai Contrats de location financière, leasing : c’est lié. C’est clair !

Posted at 19:14h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon
Les contrats de location financière et crédit-bail sont très souvent utilisés en informatique : c'est une solution économique intéressante à la
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09 Fév Tous les contrats informatiques sont à revoir !

Posted at 17:34h in Autres articles, Contrats informatiques by Bernard Lamon

En raison d'une jurisprudence du 29 janvier 2013, tous les contrats informatiques (et plus généralement tous les contrats d'affaires) sont à

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29 Jan 01 Informatique – Cloud et Saas : des contrats lisibles, par pitié ! (par Bernard Lamon)

Posted at 11:09h in Cloud, Contrats informatiques, Divers, e-business, Internet, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats
Lire sur 01.net : http://pro.01net.com/editorial/584971/cloud-et-saas-des-contrats-lisibles-par-pitie/

Les contrats Saas sont dans leur grande majorité incompréhensibles. Il est grand temps que les opérateurs

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08 Jan Comment réussir un projet informatique grâce au contrat ?

Posted at 12:23h in Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats
81% des entreprises de plus de 200 salariés jugent lourde de conséquence l’indisponibilité même de moins de 24H de leur système
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04 Jan Expertises (informatiques) : nouvelles régles, pas de révolution

Posted at 12:10h in Autres articles, Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon
En cas de dysfonctionnement d'un logiciel, il est souvent nécessaire de recourir à une expertise judiciaire pour tenter d'établir les responsabilités
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