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02 Mar Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.

Posted at 16:50h in Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Logiciel, Uncategorized by Bernard Lamon
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant Oracle et l’Association
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21 Jan Le bonus du consultant informatique doit être clair : quand c’est flou, il y a un loup…

Posted at 12:32h in Contrat, Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon
La clause de bonus, lorsqu’elle est bien rédigée, est un outil de motivation du prestataire. La Cour de cassation a examiné le
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21 Nov Boîte à outils de l’entreprise innovante

Posted at 19:30h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Charte informatique, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats
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17 Nov Méthode agile et projet informatique : ça fonctionne !

Posted at 19:23h in Autres articles, Contrat, Contrats informatiques, Innovation, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats
Traditionnellement, un projet informatique passe par la mise en œuvre de différentes étapes : - l’analyse de l’existant, l’expression des besoins par
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02 Sep Lamon & Associés conseille Soregor dans son grand projet de renouvellement d’ERP

Posted at 09:05h in Contrat, Contrats informatiques, Divers, Nouveau Monde avocats, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats
Le groupe d’expertise comptable Soregor a entamé, avec l’aide de la société d’avocats Lamon & Associés, un grand projet de renouvellement
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23 Juin Big Data sur la scène internationale

Posted at 09:02h in Bases de données, Cloud, Contrats informatiques, Informatique et libertés, Logiciel, Vie privée by Bernard Lamon
Les 5 et 6 juin 2014, la conférence internationale de l'IFCLA (international fédération of computer law associations) a eu lien à
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13 Juin La location financière : un moyen de gestion (à risque ?) de votre parc informatique.

Posted at 11:25h in Autres articles, Contrats informatiques, Financement, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats
Beaucoup d’entreprises recourent aujourd’hui à la location financière pour acquérir, renforcer ou renouveler leur parc informatique (notamment). Le 17 mai 2013, la
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06 Juin La migration de données informatiques : quel risque juridique ?

Posted at 17:45h in Bases de données, Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats
Le cas est assez classique : une entreprise ou une collectivité territoriale change de prestataire informatique et de logiciel. Les données de
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30 Mai La signature d’un procès-verbal de recette ne libère pas (toujours) le prestataire informatique.

Posted at 19:15h in Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats
En principe, la signature d’un PV de recette sans réserve a pour effet de décharger le prestataire de son obligation de
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13 Mai Google vs. Oracle : l’API est protégé par le droit d’auteur. Alors, Happy ? (c) Pharell Williams

Posted at 10:11h in Autres articles, Contrats informatiques, Logiciel, Logiciel libre by Bernard Lamon
Il y a chaque année quelques décisions essentielles en droit de l'informatique, qui servent de grands indicateurs à ceux qui sont
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