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06 Mar La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.

Posted at 09:39h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon
Extrait du Lamy Droit de l'Immatériel de février 2012.

La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à

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02 Déc IBM / MAIF : le contrat était valable

Posted at 10:20h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon
Dans un arrêt du 25 novembre, la Cour d’appel de Poitiers est revenue sur le jugement rendu par le Read More

31 Oct Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée !

Posted at 17:46h in Contrats informatiques, Cybersurveillance, e-business, Financement, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon
La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu'un contrat de location de matériel informatique qui
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10 Oct Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés

Posted at 14:19h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon
Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d'ordinateurs, en imposant aux vendeurs
Read More

20 Juil La distribution de logiciel : quel partenariat choisir ?

Posted at 17:29h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon
Aucune solution standard n'existe pour la commercialisation de logiciel. En effet, les types de partenariat possibles sont multiples et singuliers :
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08 Juil Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions ?

Posted at 16:51h in Contrats informatiques, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon
Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites. Cependant, pour une mise en œuvre concrète,
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07 Juin t

Posted at 17:15h in Cloud, Contrats informatiques, Informatique, Internet by Bernard Lamon
Le cloud ou « informatique dématérialisée » permet aux entreprises d'externaliser en totalité ou en partie leur infrastructure informatique. Ce système offre
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30 Mai L’acte d’avocat : quels enjeux pour les TIC ?

Posted at 20:31h in Contrats informatiques, e-business by Bernard Lamon
L’article 3 de la loi du 28 mars 2011 créé l’acte d’avocat. Cet acte a été créé afin de favoriser la souplesse
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21 Mar Echec du projet informatique : des dommages et intérêts pour le temps perdu !

Posted at 19:50h in Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon
Le 19 janvier 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la solution rendue par le tribunal de commerce de Paris. En
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10 Mar Accord de consortium : osez le partenariat contractualisé !

Posted at 19:49h in Contrats informatiques by Equipe NouveauMonde avocats
L'innovation au sein de l’entreprise et/ou avec des partenaires extérieurs apporte son lot de bénéfices si elle est bien contractualisée. Le consortium,
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