Contrats informatiques
20 Juil La distribution de logiciel : quel partenariat choisir ?
Aucune solution standard n'existe pour la commercialisation de logiciel. En effet, les types de partenariat possibles sont multiples et singuliers :
08 Juil Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions ?
Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites. Cependant, pour une mise en œuvre concrète,
07 Juin t
Le cloud ou « informatique dématérialisée » permet aux entreprises d'externaliser en totalité ou en partie leur infrastructure informatique. Ce système offre
30 Mai L’acte d’avocat : quels enjeux pour les TIC ?
L’article 3 de la loi du 28 mars 2011 créé l’acte d’avocat.
Cet acte a été créé afin de favoriser la souplesse
21 Mar Echec du projet informatique : des dommages et intérêts pour le temps perdu !
Le 19 janvier 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la solution rendue par le tribunal de commerce de Paris.
En
10 Mar Accord de consortium : osez le partenariat contractualisé !
Posted at 19:49h
in Contrats informatiques
L'innovation au sein de l’entreprise et/ou avec des partenaires extérieurs apporte son lot de bénéfices si elle est bien contractualisée.
Le consortium,
04 Fév Avis aux prestataires IT : attention trop belles promesses !
La compétition économique est une guerre : la conquête de nouveaux marchés aiguise les appétits et la perspective de contrats excite
18 Oct Sanction du non respect des obligations contractuelles …
Posted at 12:36h
in Contrats informatiques
Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2010 a sanctionné la violation de plusieurs engagements de respect
30 Sep L’obligation de conseil des professionnels renforcée ?
Dans un arrêt en date du 7 septembre 2010, la chambre commerciale de la cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation