Blog Nouveau Monde avocats | Contrats informatiques

05 Oct Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement…

Posted at 14:32h in Contrats informatiques by Bernard Lamon

En pratique, les contrats d'affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous apprend

07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

Posted at 18:37h in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :

31 Mai Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information

Posted at 09:42h in Contrats informatiques, Divers, Evenements, Formations, Informatique by Nouveau Monde Avocats

L'AFDIT vous convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama de l'actualité récente du droit des NTIC : Internet, référencement

06 Mar La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.

Posted at 09:39h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon

Extrait du Lamy Droit de l'Immatériel de février 2012.

La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à

02 Déc IBM / MAIF : le contrat était valable

Posted at 10:20h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 25 novembre, la Cour d’appel de Poitiers est revenue sur le jugement rendu par le Read More

31 Oct Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée !

Posted at 17:46h in Contrats informatiques, Cybersurveillance, e-business, Financement, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon

La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu'un contrat de location de matériel informatique qui

10 Oct Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés

Posted at 14:19h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon

Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d'ordinateurs, en imposant aux vendeurs

20 Juil La distribution de logiciel : quel partenariat choisir ?

Posted at 17:29h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon

Aucune solution standard n'existe pour la commercialisation de logiciel. En effet, les types de partenariat possibles sont multiples et singuliers :

08 Juil Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions ?

Posted at 16:51h in Contrats informatiques, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon

Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites. Cependant, pour une mise en œuvre concrète,

07 Juin t

Posted at 17:15h in Cloud, Contrats informatiques, Informatique, Internet by Bernard Lamon

Le cloud ou « informatique dématérialisée » permet aux entreprises d'externaliser en totalité ou en partie leur infrastructure informatique. Ce système offre