06 Mar La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l'Immatériel de février 2012.
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02 Déc IBM / MAIF : le contrat était valable
Dans un arrêt du 25 novembre, la Cour d’appel de Poitiers est revenue sur le jugement rendu par le Read More
31 Oct Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée !
Posted at 17:46h
in Contrats informatiques, Cybersurveillance, e-business, Financement, Informatique, Informatique et libertés
La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu'un contrat de location de matériel informatique qui
10 Oct Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés
Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d'ordinateurs, en imposant aux vendeurs
20 Juil La distribution de logiciel : quel partenariat choisir ?
Aucune solution standard n'existe pour la commercialisation de logiciel. En effet, les types de partenariat possibles sont multiples et singuliers :
08 Juil Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions ?
Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites. Cependant, pour une mise en œuvre concrète,
07 Juin t
Le cloud ou « informatique dématérialisée » permet aux entreprises d'externaliser en totalité ou en partie leur infrastructure informatique. Ce système offre
30 Mai L’acte d’avocat : quels enjeux pour les TIC ?
L’article 3 de la loi du 28 mars 2011 créé l’acte d’avocat.
Cet acte a été créé afin de favoriser la souplesse
21 Mar Echec du projet informatique : des dommages et intérêts pour le temps perdu !
Le 19 janvier 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la solution rendue par le tribunal de commerce de Paris.
En
10 Mar Accord de consortium : osez le partenariat contractualisé !
Posted at 19:49h
in Contrats informatiques
L'innovation au sein de l’entreprise et/ou avec des partenaires extérieurs apporte son lot de bénéfices si elle est bien contractualisée.
Le consortium,