Blog Nouveau Monde avocats | Contrats informatiques

18 Oct Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !

Posted at 11:25h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats

A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un transfert de fonds de commerce, les discussions

05 Oct Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…

Posted at 14:54h in Contrats informatiques, Internet, Logiciel by Bernard Lamon

Il est fréquent qu'à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur,

05 Oct Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement…

Posted at 14:32h in Contrats informatiques by Bernard Lamon

En pratique, les contrats d'affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous apprend

07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

Posted at 18:37h in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :

31 Mai Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information

Posted at 09:42h in Contrats informatiques, Divers, Evenements, Formations, Informatique by Nouveau Monde Avocats

L'AFDIT vous convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama de l'actualité récente du droit des NTIC : Internet, référencement

06 Mar La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.

Posted at 09:39h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon

Extrait du Lamy Droit de l'Immatériel de février 2012.

La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à

02 Déc IBM / MAIF : le contrat était valable

Posted at 10:20h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 25 novembre, la Cour d’appel de Poitiers est revenue sur le jugement rendu par le Read More

18 Oct Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !

05 Oct Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…

05 Oct Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement…

07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

31 Mai Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information

06 Mar La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.

La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à

02 Déc IBM / MAIF : le contrat était valable

31 Oct Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée !

10 Oct Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés

20 Juil La distribution de logiciel : quel partenariat choisir ?

18 Oct Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !

05 Oct Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…

05 Oct Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement…

07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

31 Mai Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information

06 Mar La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.

La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à

02 Déc IBM / MAIF : le contrat était valable

31 Oct Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée !

10 Oct Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés

20 Juil La distribution de logiciel : quel partenariat choisir ?

Cookies et vie privée