Etes vous propriétaire de vos logiciels ?

27 Mar 2014 Etes vous propriétaire de vos logiciels ?

(Cet article a été publié il y a 5 ans.)

La dématérialisation de l’économie a engendré une dématérialisation des actifs des entreprises : ces actifs immatériels sont notamment les logiciels, les noms de domaine, les marques. En raison de leur caractère immatériel les entreprises doivent sécuriser ces actifs, sous peine de voir leur investissement et leur valeur diminuer gravement. Voici quelques points à vérifier au moment d’acquérir un actif immatériel.

1. Vérifier ce que le prestataire vous vend

Prenons l’exemple : une entreprise signe un contrat avec une agence web pour le développement d’un site internet. Ce site est stratégique si l’entreprise fait du commerce en ligne.
Une brouille avec l’agence alors que le site est en ligne et payé ? Ce n’est pas grave, il suffit de changer de prestataire !

Pas de problème si l’agence a cédé les droits du site à son client. Que se passe-t-il en revanche si l’agence n’a concédé qu’un droit d’usage du site ? Cela risque d’être beaucoup plus gênant…

A faire : bien vérifier si l’actif est vendu ou concédé et cela pour combien de temps.

La question se pose également pour les noms de domaine : il arrive que certaines agences indélicates enregistrent les noms de domaine de leurs clients à leurs propres noms : une manière de limiter la fuite des clients vers des prestataires plus vertueux…

2. Vérifier que le prestataire qui cède une licence a le droit de le faire

Nous l’avons vu, il est utile de vérifier ce que l’on a acheté. Il est aussi utile de vérifier que le prestataire qui vous a vendu un actif immatériel avait le droit de le faire.

Revenons à notre exemple de site internet. Il est tout à fait envisageable que l’agence web qui a développé le site internet ait fait appel à un photographe indépendant.

Le photographe a-t-il cédé ses droits d’auteur à l’agence ? Bonne question parce que si ce n’est pas le cas, l’agence n’a pas le droit de vendre les photographies dont elle n’a pas acquis les droits.

Du point de vue du client, il s’agit d’une contrefaçon. Il n’est pas dit que le photographe ira voir l’agence web pour réclamer ses droits sur ses photos. Pour peu qu’en plus l’agence ait fermé ses portes…

A faire : assurez-vous que votre prestataire vous octroie des droits qu’il possède !

3. Votre prestataire a-t-il déposé ses codes sources chez un tiers de confiance ?

Après s’être assuré qu’il est bien titulaire de tous les droits de propriété sur ce qu’il a acheté un client a besoin des codes sources du logiciel. Le disque dur sur lequel tournait le logiciel a crashé alors que le prestataire auquel il a fait appel a disparu.

Que faire si le prestataire a disparu ? Faire appel à un tiers de confiance chez qui le code source du logiciel a été déposé. C’est une bonne idée à condition que le prestataire ait fait appel à un tel tiers de confiance avant de disparaitre.

A faire : incluez dans le contrat une obligation pour le prestataire de déposer le code source du logiciel cédé ou concédé chez un tiers, APP ou huissier.

4. Votre prestataire est-il assuré ?

Dans le cadre du développement d’un logiciel un prestataire peut être amené à venir chez son client. Une fois chez son client, un salarié du prestataire peut commettre une erreur entrainant la responsabilité de son employeur.

Cette faute peut être lourde de conséquence pour le client. Une assurance peut venir limiter les conséquences de la faute du prestataire ; encore faut-il que le prestataire soit assuré…

A faire : assurez-vous que votre prestataire est assuré pour son activité.

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