Blog Nouveau Monde avocats

06 Déc Saisie-contrefaçon et/ ou constat « 145 » : comment réagir ?

Posted at 20:02h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats

Pour protéger le titulaire de droit de propriété intellectuelle (logiciel, base de données, marque, droit d’auteur, etc), le législateur propose des

25 Août Samsung a perdu une bataille. La guerre ?

Posted at 18:14h in Brevet, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Après le jugement de ce 24 août, qui constitue une sévère défaite pour Samsung, plusieurs questions restent ouvertes, et le présent

18 Juin Article Atlantico – Samsung / Apple : les dessous de la guerre des brevets

Posted at 16:11h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats

Interview à lire également sur Atlantico : Apple a déposé une nouvelle plainte contre son concurrent sud-coréen Samsung, numéro un mondial des

14 Mar Atlantico : « La guerre des brevets : en attaquant Facebook, Yahoo démontre sa fragilité »

Posted at 11:06h in Brevet, Revue de Presse by Bernard Lamon

Article publié ce 14 mars sur Atlantico (lire l'article sur le site)

Yahoo a annoncé ce lundi avoir l’intention de porter plainte

12 Sep Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !

Posted at 18:50h in Brevet, Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon

Comme je l'expliquais dans un précédent article, la protection d'un logiciel se fait d'abord par le droit d'auteur. Sous certaines conditions,

10 Mar Accord de consortium : osez le partenariat contractualisé !

Posted at 19:49h in Contrats informatiques by Equipe NouveauMonde avocats

L'innovation au sein de l’entreprise et/ou avec des partenaires extérieurs apporte son lot de bénéfices si elle est bien contractualisée. Le consortium,

17 Jan Archive.org : une nouvelle arme dans la guerre des preuves sur internet ?

Posted at 19:28h in Brevet, Internet by Bernard Lamon

Dans la guerre que se livrent les acteurs économiques sur Internet, le problème de la preuve resurgit sans cesse. Comment démontrer

18 Mai Brevetabilité des logiciels : la question demeure

Posted at 19:50h in Brevet, Logiciel by Bernard Lamon

Le 12 mai 2010, la Grande Chambre de Recours a rendu un avis d'irrecevabilité de la saisine par la présidente de

13 Oct Les tribunaux compétents en matière de contrefaçon sont désignés

Posted at 11:46h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Internet, Logiciel libre by Bernard Lamon

Depuis la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, les tribunaux compétents en matière de contrefaçon

17 Août Le 11 octobre, Microsoft ne peut plus vendre Word…

Posted at 18:21h in Brevet, Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon

...aux Etats-Unis. Il s'agit de l'application d'un jugement qui a été signé le 11 août par un juge du Texas qui