Blog Nouveau Monde avocats | Propriété intellectuelle

12 Déc Communiqué de presse – La Cour d’Appel de Paris reconnaît qu’Aigle Azur a été victime de dénigrement fautif

Posted at 13:51h in Autres articles, Dénigrement, Divers, Nouveau Monde avocats, Propriété intellectuelle, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats

Lire le communiqué de presse de la société Aigle Azur, représentée par Lamon & Associés ...

11 Déc Nullité de la marque « vente-privee.com » : entre stratégie marketing et stratégie juridique.

Posted at 16:16h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats

La marque est la combinaison de la protection d’un signe, de produits et services et d’un territoire. Actif valorisable de l’entreprise, la

14 Nov Peut-on saisir le juge le plus proche de chez soi pour sanctionner des faits de contrefaçon dans toute l’Europe ?

Posted at 12:27h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Sans forcément chercher à faire du « forum shopping » ou choisir le juge qui sera à même de mieux indemniser la victime

17 Oct Lutter contre la contrefaçon

Posted at 16:43h in Contrefaçon, Divers, Evenements, Formations, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Séminaire jeudi 14 novembre 2013, espace Le Ponant à Pacé. Séminaire organisé par la Direccte de Bretagne et l’INPI, en partenariat avec

17 Oct La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation

Posted at 09:27h in Bases de données, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand secret, avec l’autorisation d’un juge, de constater l’existence d’une

13 Juin Brevet sur l’ADN humain : un coup « d’arrêt » de la cour suprême américaine !

Posted at 20:27h in Brevet by Equipe NouveauMonde avocats

La cour suprême américaine a rendu un arrêt très attendu en matière de brevet : peut-on breveter une séquence ADN ? Cette décision tranche

10 Juin Article 01 Business – Les faux avis de consommateurs, un business juteux !

Posted at 13:13h in Concurrence déloyale - parasitisme, Diffamation, e-business, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats

A lire dans le 01 Business n° 2169 du 6 juin 2013 : un article avec l'éclairage de Bernard LAMON Les

06 Juin Invitation gratuite Planète E-commerce Grand Ouest

Posted at 08:48h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrats informatiques, Contrefaçon, Divers, e-business, Evenements, Formations, Internet, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Invitation gratuite offerte par L&A Nous vous invitons à assister à notre conférence autour des thèmes suivants :

Audit juridique de votre site

17 Mai Protection du savoir-faire : l’intérêt du contrat

Posted at 10:35h in Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats

Sans le savoir beaucoup d’entreprises détiennent un savoir-faire. Il s’agit de connaissances pratiques substantielles que l’entreprise garde secrètes et qu’elle peut

17 Mai Saisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!

Posted at 10:23h in Autres articles, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats

La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le