12 Sep Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !
Comme je l'expliquais dans un précédent article, la protection d'un logiciel se fait d'abord par le droit d'auteur. Sous certaines conditions,18 Août Un outil stratégique … la marque!
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel :
- Les dispositions spécifiques du droit d’auteur sur le logiciel comprenant
20 Juil La distribution de logiciel : quel partenariat choisir ?
Aucune solution standard n'existe pour la commercialisation de logiciel. En effet, les types de partenariat possibles sont multiples et singuliers :
12 Avr Une interface graphique est-elle protégeable ?
Dans un arrêt rendu le 22 décembre 2010, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») a répondu : une interface
04 Fév Avis aux prestataires IT : attention trop belles promesses !
La compétition économique est une guerre : la conquête de nouveaux marchés aiguise les appétits et la perspective de contrats excite
18 Mai Brevetabilité des logiciels : la question demeure
Le 12 mai 2010, la Grande Chambre de Recours a rendu un avis d'irrecevabilité de la saisine par la présidente de
30 Avr ACTA : le texte est publié. Et ??? rien…
Le secret entourant les négociations de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) a été dénoncé violemment (et à mon
03 Fév Contrefaçon de logiciel, base de données ou site internet : la preuve la plus efficace est aussi la plus délicate.
Comment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données ? Comment un éditeur peut-il prouver que vous commettez
21 Jan Politique de contrôle des éditeurs de logiciels : entreprises utilisatrices, attention !
Depuis quelque mois, les sociétés éditrices de logiciels ont durci leur position en matière de licences de logiciels. Cette nouvelle position