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26 Sep Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre

Posted at 14:51h in Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Cybersurveillance, démocratie, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon
Le projet de loi numérique vient d'être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi soit
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04 Sep Brevet et logiciel : en France, la justice n’en veut (toujours) pas

Posted at 08:40h in Brevet, Logiciel by Bernard Lamon
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n'aime pas
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19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.

Posted at 15:30h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque by Bernard Lamon
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en
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19 Juin Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.

Posted at 09:40h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Divers, Innovation, Logiciel by Bernard Lamon
Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d'appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions d'euros
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19 Juin Retour sur l’obligation de résultat du prestataire informatique

Posted at 08:34h in Contrat, Contrats informatiques, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats
Le sujet de l’intensité de l’obligation du prestataire informatique (éditeur, intégrateur, hébergeur…) est récurrent au moment de la conclusion du contrat
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12 Mar L’autorisation administrative et la e-santé – c’est grave docteur ?

Posted at 08:53h in Contrat, Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon
Le 12 janvier 2015, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pris une décision qui
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02 Mar Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.

Posted at 16:50h in Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Logiciel, Uncategorized by Bernard Lamon
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant Oracle et l’Association
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05 Fév Une société peut-elle être propriétaire d’un logiciel ? Oui, sous conditions…

Posted at 11:47h in Droit d'auteur, Logiciel by Bernard Lamon
Partons d’une équation simple : auteur = celui qui créé l’œuvre = individu. Et la société pour laquelle il (ou elle) travaille, alors ?
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21 Nov Boîte à outils de l’entreprise innovante

Posted at 19:30h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Charte informatique, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats
Read More

17 Nov Méthode agile et projet informatique : ça fonctionne !

Posted at 19:23h in Autres articles, Contrat, Contrats informatiques, Innovation, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats
Traditionnellement, un projet informatique passe par la mise en œuvre de différentes étapes : - l’analyse de l’existant, l’expression des besoins par
Read More
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