26 Oct B-Updated – protection et valorisation du logiciel : la vidéo !
vous voulez en savoir plus sur la protection et la valorisation du logiciel ?...
17 Oct Article Bernard Lamon dans le journal du management
Article de Bernard Lamon dans le journal du management juridique et réglementaire numéro 53 (septembre - octobre 2016) Audit de conformité des licences de logiciel : cinq conseils pratiques. journal-management-juridique [download id="17091"]...
13 Sep Evenement B-Updated, 11 oct 2016 – Logiciel : comment le protéger et le valoriser ?
Posted at 14:10h
in B-Updated, Brevet, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique, Logiciel, Logiciel libre
Comment protéger et valoriser son logiciel ? Par Bernard Lamon, avocat spécialiste. Accueil et viennoiseries à partir de 8 h 30 intervention de 9 h à 10 h 30 questions et échanges de 10 h 30 à 11 h Gratuit, places limitées, inscriptions ici ...
18 Juil Création d’un logiciel par un salarié : quels sont vos droits ?
Un logiciel est créé par un salarié au sein de l’entreprise, à qui appartiennent les droits ? A l’ère de la digitalisation et du numérique, de plus en plus de salariés maîtrisent les outils informatiques et développent pour faciliter leur travail des outils de gestion adapté à...
26 Sep Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre
Posted at 14:51h
in Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Cybersurveillance, démocratie, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée
Le projet de loi numérique vient d'être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi soit
04 Sep Brevet et logiciel : en France, la justice n’en veut (toujours) pas
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n'aime pas
19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.
Posted at 15:30h
in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en
19 Juin Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.
Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d'appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions d'euros
19 Juin Retour sur l’obligation de résultat du prestataire informatique
Le sujet de l’intensité de l’obligation du prestataire informatique (éditeur, intégrateur, hébergeur…) est récurrent au moment de la conclusion du contrat