Blog Nouveau Monde avocats

07 Mar Formations Vannes mars 2017 : données, marques, site web, CGV…

Posted at 16:08h in Bases de données, Contrat, Contrats informatiques, Divers, e-business, Evenements, Formations, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Marque, Nouveau Monde avocats, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Plusieurs possibilités se présentent à vous pour nous rencontrer à Vannes en mars, alors profitez de ces opportunités pour nous rencontrer et en savoir plus ! Jeudi du numérique - Règlement européen sur la protection des données : quels impacts pour les éditeurs et les e-commerçants Le prochain...

16 Déc Interview BFM TV – Téléchargement illégal

Posted at 12:17h in Cybersurveillance, Internet, Interviews Radio-TV, Logiciel, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats

Interview de Bernard Lamon pour BFM TV : Téléchargement illégal: ce que dit le droit, ce que vous risquez. "Vis-à-vis de la propriété intellectuelle, la loi ne fait pas de grande différence entre téléchargement direct ou peer-to-peer, ou entre hébergement de fichiers ou simple fourniture de...

27 Oct Un outil stratégique … la marque !

Posted at 09:54h in Droit d'auteur, Fond, Logiciel, Marque, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault

La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel :

le droit d’auteur spécifique pour le code source, l’architecture et du matériel préparatoire,
le droit d’auteur classique pour les interfaces graphiques.

26 Oct B-Updated – protection et valorisation du logiciel : la vidéo !

Posted at 05:52h in B-Updated, Divers, Formations, Logiciel by Nouveau Monde Avocats

vous voulez en savoir plus sur la protection et la valorisation du logiciel ?...

17 Oct Article Bernard Lamon dans le journal du management

Posted at 06:19h in Divers, Logiciel, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats

Article de Bernard Lamon dans le journal du management juridique et réglementaire numéro 53 (septembre - octobre 2016) Audit de conformité des licences de logiciel : cinq conseils pratiques. journal-management-juridique [download id="17091"]...

13 Sep Evenement B-Updated, 11 oct 2016 – Logiciel : comment le protéger et le valoriser ?

Posted at 14:10h in B-Updated, Brevet, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique, Logiciel, Logiciel libre by Nouveau Monde Avocats

Comment protéger et valoriser son logiciel ? Par Bernard Lamon, avocat spécialiste. Accueil et viennoiseries à partir de 8 h 30 intervention de 9 h à 10 h 30 questions et échanges de 10 h 30 à 11 h Gratuit, places limitées, inscriptions ici ...

18 Juil Création d’un logiciel par un salarié : quels sont vos droits ?

Posted at 12:14h in Droit d'auteur, Fond, Logiciel, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault

Un logiciel est créé par un salarié au sein de l’entreprise, à qui appartiennent les droits ? A l’ère de la digitalisation et du numérique, de plus en plus de salariés maîtrisent les outils informatiques et développent pour faciliter leur travail des outils de gestion adapté à...

26 Sep Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre

Posted at 14:51h in Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Cybersurveillance, démocratie, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

Le projet de loi numérique vient d'être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi soit

04 Sep Brevet et logiciel : en France, la justice n’en veut (toujours) pas

Posted at 08:40h in Brevet, Logiciel by Bernard Lamon

Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n'aime pas

19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.

Posted at 15:30h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque by Bernard Lamon

Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en