Les logiciels libres n’ont pas forcément bonne presse dans les entreprises : ils sont souvent associés à des utopistes éloignés des préoccupations
Les Zooms de Rennes Atalante - Protection juridique et physique des logiciels
Rennes Atalante propose, en partenariat avec l'Institut national de la
Comme l'arrêt Pachot nous l'a enseigné, Le logiciel doit avoir de l'originalité, Pour être juridiquement protégé. À la négliger, on risque l'irrecevabilité Ou, bien sûr,
La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand secret, avec l’autorisation d’un juge, de constater l’existence d’une
La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le
A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un transfert de fonds de commerce, les discussions