Blog Nouveau Monde avocats

23 Avr Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !

Posted at 17:45h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon

Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse

18 Mar Protection juridique et physique des logiciels – 31 mars 2014

Posted at 10:49h in Bases de données, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique, Logiciel by Nouveau Monde Avocats

Les Zooms de Rennes Atalante - Protection juridique et physique des logiciels Rennes Atalante propose, en partenariat avec l'Institut national de la

26 Nov Le logiciel, pour être protégé, doit être original. En alexandrins. Bancals.

Posted at 15:40h in Autres articles, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon

Comme l'arrêt Pachot nous l'a enseigné, Le logiciel doit avoir de l'originalité, Pour être juridiquement protégé. À la négliger, on risque l'irrecevabilité Ou, bien sûr,

17 Oct La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation

Posted at 09:27h in Bases de données, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand secret, avec l’autorisation d’un juge, de constater l’existence d’une

17 Mai Contrats de location financière, leasing : c’est lié. C’est clair !

Posted at 19:14h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon

Les contrats de location financière et crédit-bail sont très souvent utilisés en informatique : c'est une solution économique intéressante à la

17 Mai Saisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!

Posted at 10:23h in Autres articles, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats

La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le

18 Oct Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !

Posted at 11:25h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats

A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un transfert de fonds de commerce, les discussions

05 Oct Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…

Posted at 14:54h in Contrats informatiques, Internet, Logiciel by Bernard Lamon

Il est fréquent qu'à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur,

03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !

Posted at 19:15h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir

07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

Posted at 18:37h in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :

23 Avr Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !

18 Mar Protection juridique et physique des logiciels – 31 mars 2014

26 Nov Le logiciel, pour être protégé, doit être original. En alexandrins. Bancals.

17 Oct La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation

17 Mai Contrats de location financière, leasing : c’est lié. C’est clair !

17 Mai Saisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!

18 Oct Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !

05 Oct Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…

03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !

07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

Information

Rennes

PARIS

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