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18 Sep Acquisition d’un site internet : les points clé à vérifier

Posted at 11:56h in Contrat, e-business, Internet, Logiciel, Marque by Equipe Nouveau Monde Avocats
Acquérir un site internet déjà existant peut être un moyen rapide et efficace de se lancer sur internet. Quatre points sensibles
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27 Août Audit de licences de logiciel : bonnes pratiques de gestion

Posted at 08:39h in Autres articles, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Bernard Lamon
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien "dans
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08 Août Brevet logiciel : USA = Europe ?

Posted at 17:42h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Droit d'auteur, Logiciel, Marque by Equipe Nouveau Monde Avocats
Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis. Si le champ
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10 Juil Logiciels libres : un outil stratégique pour les entreprises ?

Posted at 14:48h in Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats
logiciel libreLes logiciels libres n’ont pas forcément bonne presse dans les entreprises : ils sont souvent associés à des utopistes éloignés des préoccupations
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23 Juin Big Data sur la scène internationale

Posted at 09:02h in Bases de données, Cloud, Contrats informatiques, Informatique et libertés, Logiciel, Vie privée by Bernard Lamon
Les 5 et 6 juin 2014, la conférence internationale de l'IFCLA (international fédération of computer law associations) a eu lien à
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13 Mai Google vs. Oracle : l’API est protégé par le droit d’auteur. Alors, Happy ? (c) Pharell Williams

Posted at 10:11h in Autres articles, Contrats informatiques, Logiciel, Logiciel libre by Bernard Lamon
Il y a chaque année quelques décisions essentielles en droit de l'informatique, qui servent de grands indicateurs à ceux qui sont
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23 Avr Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !

Posted at 17:45h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon
Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse
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18 Mar Protection juridique et physique des logiciels – 31 mars 2014

Posted at 10:49h in Bases de données, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique, Logiciel by Nouveau Monde Avocats
Les Zooms de Rennes Atalante - Protection juridique et physique des logiciels Rennes Atalante propose, en partenariat avec l'Institut national de la
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26 Nov Le logiciel, pour être protégé, doit être original. En alexandrins. Bancals.

Posted at 15:40h in Autres articles, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon

Comme l'arrêt Pachot nous l'a enseigné, Le logiciel doit avoir de l'originalité, Pour être juridiquement protégé. À la négliger, on risque l'irrecevabilité Ou, bien sûr,

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17 Oct La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation

Posted at 09:27h in Bases de données, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats
La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand secret, avec l’autorisation d’un juge, de constater l’existence d’une
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