Logiciel

18 Oct Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !

Posted at 11:25h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel by admin2

A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un transfert de fonds de commerce, les discussions

Posted at 14:54h in Contrats informatiques, Internet, Logiciel by Bernard Lamon

Il est fréquent qu'à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur,

Posted at 19:15h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir

Posted at 18:37h in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :

Posted at 09:39h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon

Posted at 18:35h in Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon

La cour de cassation a rendu un arrêt très important en matière de droit du logiciel le 20 octobre 2011. Ce

Posted at 19:08h in Contrefaçon, Cybersurveillance, Droit d'auteur, e-business, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Logiciel, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l'année qui vient de s'écouler et qui vont

Posted at 10:20h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon

Posted at 14:19h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon

Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d'ordinateurs, en imposant aux vendeurs

Posted at 18:50h in Brevet, Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon

Comme je l'expliquais dans un précédent article, la protection d'un logiciel se fait d'abord par le droit d'auteur. Sous certaines conditions,