Logiciel
17 Mai Saisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!
La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le
18 Oct Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !
A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un transfert de fonds de commerce, les discussions
05 Oct Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…
Il est fréquent qu'à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur,
03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !
Posted at 19:15h
in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir
07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Posted at 18:37h
in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :
06 Mar La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l'Immatériel de février 2012.
La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à
13 Jan Logiciel : migrer les données n’est pas contrefaire le logiciel.
La cour de cassation a rendu un arrêt très important en matière de droit du logiciel le 20 octobre 2011. Ce
28 Déc De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?
Posted at 19:08h
in Contrefaçon, Cybersurveillance, Droit d'auteur, e-business, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Logiciel, Réseaux sociaux, Vie privée
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l'année qui vient de s'écouler et qui vont