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10 Oct Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés

Posted at 14:19h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon
Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d'ordinateurs, en imposant aux vendeurs
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12 Sep Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !

Posted at 18:50h in Brevet, Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon
Comme je l'expliquais dans un précédent article, la protection d'un logiciel se fait d'abord par le droit d'auteur. Sous certaines conditions,
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18 Août Un outil stratégique … la marque!

Posted at 17:32h in Droit d'auteur, Logiciel by Aurélie Bourgault
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel : -           Les dispositions spécifiques du droit d’auteur sur le logiciel comprenant
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20 Juil La distribution de logiciel : quel partenariat choisir ?

Posted at 17:29h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon
Aucune solution standard n'existe pour la commercialisation de logiciel. En effet, les types de partenariat possibles sont multiples et singuliers :
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12 Avr Une interface graphique est-elle protégeable ?

Posted at 11:24h in Droit d'auteur, Logiciel by Aurélie Bourgault
Dans un arrêt rendu le 22 décembre 2010, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») a répondu : une interface
Read More

04 Fév Avis aux prestataires IT : attention trop belles promesses !

Posted at 19:58h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon
La compétition économique est une guerre : la conquête de nouveaux marchés aiguise les appétits et la perspective de contrats excite
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18 Mai Brevetabilité des logiciels : la question demeure

Posted at 19:50h in Brevet, Logiciel by Bernard Lamon
Logiciel Le 12 mai 2010, la Grande Chambre de Recours a rendu un avis d'irrecevabilité de la saisine par la présidente de
Read More

30 Avr ACTA : le texte est publié. Et ??? rien…

Posted at 19:08h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Logiciel, Logiciel libre by Bernard Lamon
bigstockphoto_curves_background_3294235Le secret entourant les négociations de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) a été dénoncé violemment (et à mon
Read More

03 Fév Contrefaçon de logiciel, base de données ou site internet : la preuve la plus efficace est aussi la plus délicate.

Posted at 16:10h in Bases de données, Contrefaçon, Internet, Logiciel by Bernard Lamon
CopyrightComment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données ? Comment un éditeur peut-il prouver que vous commettez
Read More

21 Jan Politique de contrôle des éditeurs de logiciels : entreprises utilisatrices, attention !

Posted at 12:05h in Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon
SécuritéDepuis quelque mois, les sociétés éditrices de logiciels ont durci leur position en matière de licences de logiciels. Cette nouvelle position
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LogicielContrefaçon
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