05 Oct Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…
Il est fréquent qu'à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur,
03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !
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in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir
07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Posted at 18:37h
in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :
06 Mar La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l'Immatériel de février 2012.
La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à
13 Jan Logiciel : migrer les données n’est pas contrefaire le logiciel.
La cour de cassation a rendu un arrêt très important en matière de droit du logiciel le 20 octobre 2011. Ce
28 Déc De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?
Posted at 19:08h
in Contrefaçon, Cybersurveillance, Droit d'auteur, e-business, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Logiciel, Réseaux sociaux, Vie privée
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l'année qui vient de s'écouler et qui vont
02 Déc IBM / MAIF : le contrat était valable
Dans un arrêt du 25 novembre, la Cour d’appel de Poitiers est revenue sur le jugement rendu par le Read More
10 Oct Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés
Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d'ordinateurs, en imposant aux vendeurs
12 Sep Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !
Comme je l'expliquais dans un précédent article, la protection d'un logiciel se fait d'abord par le droit d'auteur. Sous certaines conditions,
18 Août Un outil stratégique … la marque!
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel :
- Les dispositions spécifiques du droit d’auteur sur le logiciel comprenant