Un logiciel est créé par un salarié au sein de l’entreprise, à qui appartiennent les droits ? A l’ère de la digitalisation et du numérique, de plus en plus de salariés maîtrisent les outils informatiques et développent pour faciliter leur travail des outils de gestion adapté à...
J'ai eu l'occasion d'animer une formation avec la FrenchTech sur ce sujet. J'y ai utilisé deux supports, que voilà : tableaun tableau synthétique de la propriété intellectuelleu_pi, et la Boîte à outils de l'entreprise innovante. Ces supports présentent les outils à disposition de manière statique. J'insiste...
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) dans les prochains mois aura nécessairement une répercussion sur le sort de vos données hébergées en Écosse ou transférées vers l’Angleterre. La Directive européenne du 24 octobre 1995 et désormais le Règlement européen du 27 avril 2016 posent...
...
Qu’est-ce qu’un Cil au juste ? Le correspondant informatique et libertés (Cil) est la personne en charge de la protection des données personnelles au sein d’un organisme (société, structure publique, association, etc.). Il existe en France depuis 2004. Le Règlement européen vient refondre les règles de désignation, son...
Rdv demain (23 juin 2016) au DevCom Paris ! Bernard Lamon et Aurélie Bourgault seront heureux de vous rencontrer à cette occasion. Nous interviendrons notamment à 14 h 30 sur le thème Législation & Marketing : secrets et astuces pour doper votre business ! http://www.devcom-paris.com/...
Il existe de plus en plus d’incubateurs qui propose à des start-up de les accueillir. Quels sont les sujets à aborder ? Cet article vous propose une sorte de liste de courses des questions à poser. Sans chercher à être systématique, on peut classer les incubateurs en...
L'équipe de Nouveau Monde Avocats sera présente au prochain Devcom, nous serons heureux de vous y retrouver. http://www.devcom-paris.com/...
Bernard Lamon a été interviewé par Actuel Directions Juridiques sur la mise en oeuvre de la directive dite "secret des affaires". Retrouvez son interview ici....
Introduite en janvier 2012 dans le Code de procédure civile (articles 1530 et suivants), la médiation conventionnelle permet de résoudre un différend en dehors de tout procès. Elle est particulièrement adaptée aux entreprises. Plus rapide et moins coûteuse qu’un procès, elle ne connaît pas l’aléa judiciaire :...
