Divers

19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.

Posted at 15:30h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque by Bernard Lamon

Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en

19 Juin Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.

Posted at 09:40h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Divers, Innovation, Logiciel by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d'appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions d'euros

17 Juin J-6 – avant Atlantique IT Days ! mardi 23 juin 2015 à Nantes

Posted at 05:57h in Divers, Evenements by Anne-Hélène Hamonic

Retrouvez notre équipe à Nantes le mardi 23 juin ! Informations et inscription (gratuite) Nous interviendrons notamment de 15H55 à 16H40 Quoi de neuf

28 Mai Pour réussir son procès en contrefaçon, il faut prouver que le logiciel est original.

Posted at 16:06h in Divers by Bernard Lamon

La cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt assez long et un peu compliqué mais dont la solution est

12 Mai Petit déj’ Start up assembly 29 mai 2015

Posted at 10:47h in e-business, Equipe, Evenements, Innovation, Nouveau Monde avocats, Profession : avocat by Anne-Hélène Hamonic

Le vendredi 29 mai nous vous ouvrons les portes de notre bureau Rennais, pour échanger autour d'un café ou de viennoiseries ! Le start

14 Avr Contrats informatiques et droit : des outils classiques pour juger de l’innovation

Posted at 15:01h in Contrat, Contrats informatiques, Divers, Informatique by Bernard Lamon

Le 29 janvier 2015, la cour d’appel de Bordeaux a prononcé la résolution d’un contrat d’intégration conclu entre IBM France et

01 Avr Accords de confidentialité : alertes et bonnes pratiques.

Posted at 08:34h in Divers by Bernard Lamon

Chose promise, chose due. Lors de la conférence organisée par l'AFJE (association française des juristes d'entreprise) consacrée aux accords de confidentialité, j'ai

11 Mar Retrouvez nous au prochain Planète E-commerce de Vannes !

Posted at 10:02h in e-business, Evenements, Formations by Anne-Hélène Hamonic

Le 31 mars prochain aura lieu le prochain Planète E-commerce à Vannes. Nouveau Monde avocats sera présent ! Rendez vous sur notre

03 Mar Nouveau Monde Avocats : gestion de projet « fait maison »

Posted at 13:55h in Autres articles, Divers, Equipe, Nouveau Monde avocats, Profession : avocat, Uncategorized by Anne-Hélène Hamonic

Tout cette aventure a démarré le 7 novembre 2014, par une journée ensoleillée, dans le cadre du Golf de Cap Malo. L'équipe

20 Fév Une utilisation « drone »ment réglementée !

Posted at 16:22h in Autres articles, Bases de données, Cybersurveillance, Informatique et libertés, Vie privée by Equipe NouveauMonde avocats

Le 3 janvier 2015, deux drones survolaient la centrale nucléaire de Nogent-Sur-Seine. Suite aux récents et nombreux survols de bases militaires,