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10 Sep Journées Régionales de la Création d’Entreprises à Rennes – octobre 2015

Posted at 10:15h in Evenements by Nouveau Monde Avocats
FE2015-BW-250x250-01   Retrouvez Nouveau Monde Avocats aux prochaines JRCE ! *** Nous animerons notamment l'intervention suivante : « Comment protéger, ses idées, bases de données, logiciels et sites
Read More

24 Août La photo du plat est couverte par le droit d’auteur : le #FoodPorn saisi par le droit

Posted at 16:52h in Divers by Bernard Lamon

Il serait donc devenu illégal de poster des photographies d’assiette gastronomique sur les réseaux sociaux, au moins en Allemagne.

C’est en tout

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22 Juil Accord de consortium : Osez le partenariat contractualisé !

Posted at 10:20h in Divers by Equipe NouveauMonde avocats
L’innovation au sein de l’entreprise et/ou avec des partenaires extérieurs apporte son lot de bénéfices si elle est bien contractualisée. Le consortium,
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19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.

Posted at 15:30h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque by Bernard Lamon
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en
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19 Juin Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.

Posted at 09:40h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Divers, Innovation, Logiciel by Bernard Lamon
Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d'appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions d'euros
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17 Juin J-6 – avant Atlantique IT Days ! mardi 23 juin 2015 à Nantes

Posted at 05:57h in Divers, Evenements by Nouveau Monde Avocats
Retrouvez notre équipe à Nantes le mardi 23 juin ! Informations et inscription (gratuite) Nous interviendrons notamment de 15H55 à 16H40 Quoi de neuf
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28 Mai Pour réussir son procès en contrefaçon, il faut prouver que le logiciel est original.

Posted at 16:06h in Divers by Bernard Lamon
La cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt assez long et un peu compliqué mais dont la solution est
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12 Mai Petit déj’ Start up assembly 29 mai 2015

Posted at 10:47h in e-business, Equipe, Evenements, Innovation, Nouveau Monde avocats, Profession : avocat by Nouveau Monde Avocats
Le vendredi 29  mai nous vous ouvrons les portes de notre bureau Rennais, pour échanger autour d'un café ou de viennoiseries ! Le start
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14 Avr Contrats informatiques et droit : des outils classiques pour juger de l’innovation

Posted at 15:01h in Contrat, Contrats informatiques, Divers, Informatique by Bernard Lamon
Le 29 janvier 2015, la cour d’appel de Bordeaux a prononcé la résolution d’un contrat d’intégration conclu entre IBM France et
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11 Mar Retrouvez nous au prochain Planète E-commerce de Vannes !

Posted at 10:02h in e-business, Evenements, Formations by Nouveau Monde Avocats
Le 31 mars prochain aura lieu le prochain Planète E-commerce à Vannes. Nouveau Monde avocats sera présent ! Rendez vous sur notre
Read More
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