Dans ces deux décisions (Cour d'appel d'Aix en Provence, 3 septembre 2009 et TGI LILLE, 29 novembre 2009), une société reprochait
Pour la première fois en France, une cour d'appel s'est prononcée sur la portée de la licence GPL et a admis
Depuis la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, les tribunaux compétents en matière de contrefaçon
Les entreprises ont souvent recours à la technique du contrat de location financière lors d'un investissement en matière informatique (ordinateurs, serveurs,
C'est la solution donnée par le tribunal administratif de Caen dans jugement du tribunal administratif de Caen du 12 mai 2009
J'ai assuré une conférence sur les logiciels libres à Nantes en juillet 2009 à l'occasion des rencontres mondiales du logiciel libre.
Cette
...aux Etats-Unis. Il s'agit de l'application d'un jugement qui a été signé le 11 août par un juge du Texas qui
Les logiciels open source sont quotidiennement utilisés dans les entreprises, du côté utilisateur et du coté producteur. Ces logiciels reposent sur
Question que j'entends (encore) régulièrement. Je donnerai ultérieurement quelques éléments de réponse. Un premier qui m'est venu à l'esprit ce matin
Le rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2008 vient d'être publié (rapport 2008).
La CNIL a trente ans ! Les principaux