28 Juin Conditions d’utilisation de site internet : utiles précisions…
Un jugement du TGI de Paris du 18 juin 2010 rappelle aux créateurs de site internet de rester vigilant lors de
Author: Bernard Lamon
28 Juin « L’informatique dans les nuages » : le droit qui s’envole…
Le cloud computing aussi appelé « l’informatique dans les nuages » constitue la nouvelle génération de procédés d’externalisation informatique pour les entreprises.
Dans cette
18 Juin Le client, le prestataire, le banquier : le trio indissociable ?
Certaines entreprises, désireuses de mettre en place un projet informatique coûteux, font parfois appel à un organisme tiers, assurant son financement.
L’entreprise
08 Juin La responsabilité des hébergeurs : nouveau rebondissement
Posted at 09:11h
in Internet
Le 14 janvier 2010, la cour de cassation avait rendu une décision qui avait fait l’effet d’un coup de tonnerre. Elle
18 Mai Brevetabilité des logiciels : la question demeure
Le 12 mai 2010, la Grande Chambre de Recours a rendu un avis d'irrecevabilité de la saisine par la présidente de
14 Mai L’Union européenne étend son contrôle du e-commerce
Posted at 13:27h
in Internet
L'Union européenne vient de réviser ses règles de concurrence en matière de contrats de distribution de biens et de services, dits
14 Mai The European Union expands its control over e-commerce
The European Union just amended its competition rules on vertical restraints in distribution agreements of products or services.
Link "règlement "a new
14 Mai Validity of GPL License
Posted at 09:44h
in Logiciel libre
1. A GPL is per se valid and shall therefore bind the licensee which sublicenses the GPL to its client.
2.
07 Mai Quel régime juridique pour l’apéro géant appelé par Facebook ?
Le 25 mars 2010, entre 4.000 et 5.000 personnes étaient réunies sur l'esplanade du Général de Gaulle à Rennes pour
30 Avr ACTA : le texte est publié. Et ??? rien…
Le secret entourant les négociations de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) a été dénoncé violemment (et à mon