Logo Logo Logo Logo Logo
  • Accueil
  • Avocats droit du numérique et de l’innovation
  • Catégories
    • Informatique
      • Contrats informatiques
      • Contrat
      • Charte informatique
      • Logiciel
      • Logiciel libre
      • Informatique et libertés – Vie Privée
      • Cybersurveillance
    • Réseaux
    • Bases de données
    • Internet
      • Nom de domaine
      • Réseaux sociaux
    • e-business
    • Cloud
    • Télécommunications
    • Intellectual Property
      • Propriété intellectuelle
      • Brevet
      • Marque
      • Droit d’auteur
      • Innovation
      • Concurrence déloyale – parasitisme
      • Contrefaçon
      • Dénigrement
      • Diffamation
  • L’équipe
  • Contact
  • Accueil
  • Avocats droit du numérique et de l’innovation
  • Catégories
    • Informatique
      • Contrats informatiques
      • Contrat
      • Charte informatique
      • Logiciel
      • Logiciel libre
      • Informatique et libertés – Vie Privée
      • Cybersurveillance
    • Réseaux
    • Bases de données
    • Internet
      • Nom de domaine
      • Réseaux sociaux
    • e-business
    • Cloud
    • Télécommunications
    • Intellectual Property
      • Propriété intellectuelle
      • Brevet
      • Marque
      • Droit d’auteur
      • Innovation
      • Concurrence déloyale – parasitisme
      • Contrefaçon
      • Dénigrement
      • Diffamation
  • L’équipe
  • Contact

05 Nov Vers une nouvelle législation en matière de protection des données personnelles ?

Posted at 12:09h in Informatique et libertés by Bernard Lamon
Avec l’avènement de l’internet et le développement des réseaux sociaux, véritables bibliothèques virtuelles de données personnelles, se profile aujourd’hui la
Read More

28 Oct Ne pas déclarer, c’est ne pas voir !!!

Posted at 17:54h in Informatique et libertés by Bernard Lamon
Dans une décision en date du 14 septembre 2010, la cour d’appel de Dijon a précisé les conditions d’utilisation des données
Read More

30 Mar Pouvoirs de sanction de la CNIL : actualités en 2009.

Posted at 12:17h in Informatique et libertés by Bernard Lamon

40 000 euros d'amende pour une entreprise de publication de petites annonces. (n°2009-148 du 26 février 2009)

La société défenderesse est spécialisée
Read More

17 Juin Rapport annuel 2008 de la CNIL

Posted at 17:53h in Informatique et libertés by Bernard Lamon
SécuritéLe rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2008 vient d'être publié (rapport 2008). La CNIL a trente ans ! Les principaux
Read More
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
Informatique et libertésInformatique et libertés
Articles récents
  • Découvrez notre nouveau site et notre nouveau blog
  • IpBox pour les logiciels : et l’originalité ?
  • [infographie] Dans quel cas puis-je obtenir un brevet pour protéger mon logiciel ?
  • Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m’appartient pas toujours
  • La titularité des droits sur le logiciel
-

Mentions légales
–

Cookies et vie privée
Ce site utilise des cookies à des fins statistiques non nominatives. Nous sommes avocats experts en droit des technologies, alors c'était important pour nous de vous le dire clairement : vous pouvez accepter OU refuser l'utilisation des cookies. Quel est votre choix ?
Accepter les cookies Refuser les cookies Notre politique de gestion des cookies
Cookies et vie privée

Necessary Always Enabled

Non-necessary