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28 Mai Réseaux sociaux : un salarié ne peut pas tout dire

Posted at 09:00h in Charte informatique, Cybersurveillance, Diffamation, Informatique et libertés, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon
L’entreprise qui constate qu’un salarié tient des propos injurieux à son égard sur des réseaux sociaux peut-elle le licencier ? La Cour d’appel
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08 Mar Le Nouvel Observateur : Flicage présumé à Ikea

Posted at 15:41h in Informatique et libertés, Revue de Presse, Vie privée by Nouveau Monde Avocats
Article paru dans le Nouvel Observateur, avec interview Bernard Lamon : "Si les faits sont avérés, responsables de l'enseigne, policiers et banquiers
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08 Fév Internet : l’éternel casse-tête juridique – Républicain Lorrain

Posted at 10:57h in Informatique et libertés, Internet, Vie privée by Nouveau Monde Avocats
Article paru le 2 février 2012 sur le Républicain Lorrain. Interview d'Eric LE QUELLENEC, avocat associé. "Internet : l’éternel casse-tête juridique Arrivera-t-on un
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28 Déc De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?

Posted at 19:08h in Contrefaçon, Cybersurveillance, Droit d'auteur, e-business, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Logiciel, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l'année qui vient de s'écouler et qui vont
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31 Oct Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée !

Posted at 17:46h in Contrats informatiques, Cybersurveillance, e-business, Financement, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon
La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu'un contrat de location de matériel informatique qui
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13 Oct Charte informatique : cinq conseils de rédaction.

Posted at 09:18h in Cybersurveillance, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon
L'usage des outils TIC dans l'entreprise peut être source de productivité, d'efficacité, d'innovation... mais a aussi ses aspects défavorables : temps
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29 Juil Contrôles CNIL : Conseils pratiques …

Posted at 21:17h in Informatique et libertés by Bernard Lamon
Le 26 avril 2011, la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après "CNIL") a  annoncé  des objectifs  de contrôles pour l’année 2011.
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08 Juil Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions ?

Posted at 16:51h in Contrats informatiques, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon
Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites. Cependant, pour une mise en œuvre concrète,
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13 Mai Non respect d’une mise en demeure de la CNIL : attention à la sanction financière !!

Posted at 19:09h in Informatique et libertés, Internet by Bernard Lamon
Par décision en date du 17 mars 2011, Google a été condamnée par la CNIL à verser une amende de 100.000
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25 Mar Obligation de conservation : enfin, un texte précis !

Posted at 16:12h in e-business, Informatique et libertés, Internet by Equipe NouveauMonde avocats
L’article 6 II de la loi dite confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) a imposé aux hébergeurs et
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