E-commerce : quelles nouveautés sur le plan juridique ?

27 Avr 2017 E-commerce : quelles nouveautés sur le plan juridique ?

(Cet article a été publié il y a 2 ans.)

A l’occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors de plusieurs conférences pour échanger avec les participants sur les règles (juridiques) à respecter lors de la mise en œuvre d’un projet e-commerce (obligation d’informations, rétractation, modalités de livraison, médiation, protection du consommateur, règles en matière de prospection commerciale, conformité à la loi Informatique et Libertés, cookies, etc.).

Nous vous proposons dans le support ci-dessous un exposé synthétique des règles à avoir en tête lors de la mise en œuvre d’un tel projet en France.

Bonne lecture.

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