Il y a un temps pour tout : la négociation, la signature, les prestations. Nous sommes le 19 octobre 2016 et rien ne va plus entre la Société MPS et la Société HIPAY et Hi-media. MPS n’a pourtant rien vu venir. Les parties sont en pourparlers depuis 7...
Plusieurs possibilités se présentent à vous pour nous rencontrer à Vannes en mars, alors profitez de ces opportunités pour nous rencontrer et en savoir plus ! Jeudi du numérique - Règlement européen sur la protection des données : quels impacts pour les éditeurs et les e-commerçants Le prochain...
Vous êtes sous-traitant, prestataire technique, éditeur d’une solution Saas, hébergeur, etc. ? Alors cet article devrait vous intéresser…enfin je l’espère ! En effet, selon votre fonction et/ou le service fourni, vous « traitez » de la donnée (parfois personnelle) pour le compte de vos clients, sans même le...
La visibilité des entreprises sur Internet est une question de plus en plus stratégique. Au-delà de la présence sur les réseaux sociaux, il devient primordial de développer un site internet et de savoir utiliser les méthodes de référencement. Cela n’est pas à la portée de...
Deux nouvelles lois récentes ont impacté vos CGV. L'une de ces lois entre en vigueur dès le 1er Octobre 2016 ! Vos CGV sont-elles conformes ? Découvrez notre pack AUDIT et MISE EN CONFORMITÉ de vos CGV. Une promotion vous attend pour toute commande passée avant le 30 septembre 2016 ! Cliquez ici pour en...
En cette riche période d’actualités sportives, les Jeux Olympiques de Rio battant leur plein, les plateformes de retransmission de contenu en temps réel se multiplient. Le nombre d’applications mobiles d’édition et de diffusion de contenus vidéo en temps réel et en streaming ne fait qu’augmenter....
En 2016, les réformes se succèdent, et elles vont nécessairement impacter vos conditions générales de vente (CGV). Les CGV de votre site internet sont-elles à jour ? Les CGV présentes sur votre site internet prévoient les modalités de vente de vos produits ou services. Les CGV sont...
L’e-sport est une pratique en pleine expansion. Les règles applicables à ces compétitions en ligne restent encore aujourd’hui très floues. L’e-sport, activité de loisirs exercée dans un monde virtuel électronique, met en jeu l’habilité ainsi que les capacités physiques et mentales des participants pour arriver...
Under French Law, the clauses limiting the liability for material breach or in case of deceit (dol) are deemed to be abusive. It is otherwise admissible for a contractor to limit its liability BUT to a certain extend! Considering current case law, a judge could determine that such...