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06 Jan Espionnage industriel : Quelle réponse juridique ?

Posted at 12:47h in Concurrence déloyale - parasitisme by Bernard Lamon
L’affaire d’espionnage industriel au Techno Centre de Renault est l’occasion de faire un point sur les outils dont disposent les entreprises
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28 Déc Liberté d’expression des anciens salariés sur Internet : un jugement bien sévère.

Posted at 17:27h in Diffamation by Bernard Lamon
Dans un jugement du 13 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Béthune a condamné un ancien salarié d’une société
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03 Déc WIKILEAKS : hébergement possible en France ?

Posted at 17:52h in Internet by Bernard Lamon

Depuis quelques jours, en raison de la publication de documents diplomatiques, le site wikileaks crée l’actualité politique dans le monde entier.

Aujourd’hui,

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29 Nov Faire-part de naissance

Posted at 19:32h in e-business by Bernard Lamon
Depuis plus d'un an, ce blog vous informe sur le droit des TIC, qui constitue le quotidien de mon activité d’avocat. Mon
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24 Nov Facebook : les amis de mes amis … ne sont pas mes amis .

Posted at 19:46h in Réseaux sociaux by Bernard Lamon
Depuis quelque mois, les utilisateurs de Facebook rencontrent les tribunaux. Ainsi, en octobre 2010, un automobiliste utilisateur de Facebook avait
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05 Nov Vers une nouvelle législation en matière de protection des données personnelles ?

Posted at 12:09h in Informatique et libertés by Bernard Lamon
Avec l’avènement de l’internet et le développement des réseaux sociaux, véritables bibliothèques virtuelles de données personnelles, se profile aujourd’hui la
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28 Oct Ne pas déclarer, c’est ne pas voir !!!

Posted at 17:54h in Informatique et libertés by Bernard Lamon
Dans une décision en date du 14 septembre 2010, la cour d’appel de Dijon a précisé les conditions d’utilisation des données
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18 Oct Sanction du non respect des obligations contractuelles …

Posted at 12:36h in Contrats informatiques by Bernard Lamon
Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2010 a sanctionné la violation de plusieurs engagements de respect
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11 Oct Coup de tonnerre sur les noms de domaine : le système français désavoué par le conseil constitutionnel ?

Posted at 08:56h in Nom de domaine by Bernard Lamon
Dans une décision du 6 octobre 2010, le Conseil constitutionnel juge que l’article L 45 du code des postes et des
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30 Sep L’obligation de conseil des professionnels renforcée ?

Posted at 09:26h in Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon
Dans un arrêt en date du 7 septembre 2010, la chambre commerciale de la cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation
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