Propos sur Facebook : quel régime juridique ?

27 Avr 2011 Propos sur Facebook : quel régime juridique ?

(Cet article a été publié il y a 9 ans.)

Plusieurs affaires ont récemment impliqué des propos tenus sur Facebook. Sont-ils privés ou peuvent-ils appuyer une action en justice à titre de preuve ? La réponse, nécessairement subtile, tarde à venir …

La question de la publicité des propos tenus sur Facebook relève, comme souvent en droit, d’un arbitrage entre  deux impératifs. Les juges doivent se demander si tels propos litigieux (insultes, humour, dénigrement etc.) relèvent de la liberté d’expression dans un cadre privé ou enfreignent une loi ou un contrat, justifiant une sanction.

Deux domaines du droit ont eu à connaître de cette problématique et les réponses sont pour l’heure incertaines.

En matière pénale, la parole est parfois un délit. Un jeune homme échaudé par l’autorité publique s’était répandu en insultes à propos de la Gendarmerie nationale. Il a été condamné pour outrage à trois mois de prison ferme. Sur la publicité de ses propos, la solution semble logique : son profil Facebook était « ouvert », soit consultable à loisir par toute personne connectée, qu’elle soit invitée ou non. La solution adoptée rejoint celle  bien établie en matière de blog ou de toute publication.

La question s’est ensuite posée dans une optique de droit du travail. Des salariés critiquant leur entreprise sur Facebook commettent-ils une faute susceptible d’entraîner un licenciement ? Le Conseil des  Prud’hommes de Boulogne Billancourt a rendu une décision très commentée. Il a en effet considéré que de tels propos étaient publics s’ils sont tenus sur une page Facebook fermée sauf aux « amis et leurs amis ». La preuve de la faute des salariés résidant dans une capture d’écran Facebook était donc licite. L’élargissement est sensible : les juges semblent considérer qu’un propos n’est plus privé dès lors qu’il a été rendu accessible à des personnes connues seulement indirectement. Peu importe que l’employeur lui-même fasse partie des « amis » ou des « amis d’amis » …  Une autre affaire est en attente de jugement, concernant des propos tenus sur une page strictement réservée aux amis.

Ces décisions reflètent une certaine incertitude sur le rapport entre réseaux sociaux et vie privée. Les juges ne devraient pas s’arrêter à un critère unique, chaque affaire emportant une notion très différente de l’espace public. Et quid du statut « amis seulement » alors que l’amitié virtuelle peut englober des milliers d’inconnus ?

Deux évolutions sont souhaitables. Les utilisateurs doivent progresser dans leur compréhension des réseaux sociaux et de leur responsabilité qui n’est plus virtuelle malgré le masque de l’écran. Les employeurs ou victimes de propos malveillants doivent toujours prêter attention aux abus de  la liberté d’expression et quantifier leur préjudice. Le bon réflexe : se constituer des preuves variées sans se reposer uniquement sur des captures d’écran Facebook, même faites par huissier. Pour un volet pénal, il faut agir vite : la prescription en matière de diffamation est de seulement 3 mois à partir de la publication !

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Bernard Lamon
Bernard Lamon
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