10 Oct Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés
Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d'ordinateurs, en imposant aux vendeurs26 Sep Utiliser la marque d’un concurrent comme Adwords : possible, selon la cour européenne…
Peut-on utiliser la marque d'un concurrent comme mot-clé publicitaire (Adword chez Google) ? La première intuition est négative : c'est de12 Sep Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !
Comme je l'expliquais dans un précédent article, la protection d'un logiciel se fait d'abord par le droit d'auteur. Sous certaines conditions,06 Sep Attention : nouvelles précisions sur la qualité d’hébergeur….
Dans une décision du 12 juillet 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a précisé les conditions relatives29 Juil Contrôles CNIL : Conseils pratiques …
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in Informatique et libertés
Le 26 avril 2011, la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après "CNIL") a annoncé des objectifs de contrôles pour l’année 2011.
20 Juil La distribution de logiciel : quel partenariat choisir ?
Aucune solution standard n'existe pour la commercialisation de logiciel. En effet, les types de partenariat possibles sont multiples et singuliers :
08 Juil Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions ?
Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites. Cependant, pour une mise en œuvre concrète,
30 Juin Le droit au pari, véritable droit ?
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in Internet
La loi du 12 mai 2010 sur la libéralisation du marché des jeux en ligne instaure un droit au pari entre
22 Juin Protéger et valoriser ses créations : un guide interactif à l’usage de tous …
Posted at 17:04h
in Autres articles
Les 20 et 21 juin 2011, mon associé, Eric Le QUELLENEC, et moi-même avons assuré une formation relative à la propriété