Blog Nouveau Monde avocats

07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

Posted at 18:37h in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :

28 Mai Réseaux sociaux : un salarié ne peut pas tout dire

Posted at 09:00h in Charte informatique, Cybersurveillance, Diffamation, Informatique et libertés, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

L’entreprise qui constate qu’un salarié tient des propos injurieux à son égard sur des réseaux sociaux peut-elle le licencier ? La Cour d’appel

26 Mai Recrutement et réseaux sociaux.

Posted at 10:00h in Charte informatique, Cybersurveillance, Vie privée by Bernard Lamon

Les entreprises, cabinets de recrutement ou DRH peuvent-ils utiliser les réseaux sociaux pour recruter ? Il est tentant pour les recruteurs d’aller chercher

25 Mai Le répertoire « Mes Documents » n’est pas personnel… selon la Cour de cassation

Posted at 13:50h in Charte informatique, Cybersurveillance, Vie privée by Bernard Lamon

Après plusieurs années de jurisprudence, l’équilibre atteint par la Cour de cassation semble être le suivant : Les fichiers enregistrés par le

25 Mai Guide de survie de la saisie-contrefaçon et saisie-concurrence déloyale : 5 clefs pour réagir dans l’urgence.

Posted at 08:32h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon by Bernard Lamon

L’objectif de ce court texte n’est pas de donner un cours mais d’aider dans un contexte d’urgence celui qui fait l’objet

21 Avr Plaidoirie pour la liberté de publier les premiers résultats dès 18h30 le dimanche…

Posted at 18:41h in démocratie, Internet, Réseaux sociaux by Bernard Lamon

Mme, M. le Président, Mmes et MM. Les juges du tribunal, Vous avez à juger aujourd’hui M. (Demorand, Lamon, etc.) qui a,

16 Mar Faut-il payer la SACEM pour sa salle d’attente ? Plus maintenant… peut-être.

Posted at 19:39h in Autres articles, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

De nombreux professionnels payent à la SACEM une redevance pour la musique diffusée pour le public (notamment dans les salles d'attente).

14 Mar Atlantico : « La guerre des brevets : en attaquant Facebook, Yahoo démontre sa fragilité »

Posted at 11:06h in Brevet, Revue de Presse by Bernard Lamon

Article publié ce 14 mars sur Atlantico (lire l'article sur le site)

Yahoo a annoncé ce lundi avoir l’intention de porter plainte

06 Mar La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.

Posted at 09:39h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon

Extrait du Lamy Droit de l'Immatériel de février 2012.

La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à

27 Fév Robert Badinter crée son cabinet d’avocats (correction : consultants) dématérialisé : un exemple de nouveau moyen d’exercice professionnel

Posted at 19:19h in Profession : avocat by Bernard Lamon

M. Robert Badinter vient d'annoncer la création de son cabinet d'avocats (correction du 28 02 2012 : il ne s'agirait pas