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09 Avr Un chef d’entreprise peut-il consulter le smartphone, la tablette d’un salarié ?

Posted at 09:43h in Charte informatique, Cybersurveillance, Divers, Informatique et libertés, Internet by Bernard Lamon
BYOD : le cadre juridique enfin stabilisé ? Les juges ont récemment admis qu’un chef d’entreprise peut consulter le contenu de la clé
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23 Fév Dénigrement Free-Bouygues : petit cas pratique de stratégie judiciaire (ou one flew over the cuckoo’s nest).

Posted at 16:56h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Diffamation by Bernard Lamon

Le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement qui fera date dans l'histoire de la guerre entre opérateurs de télécommunication,

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09 Fév Tous les contrats informatiques sont à revoir !

Posted at 17:34h in Autres articles, Contrats informatiques by Bernard Lamon

En raison d'une jurisprudence du 29 janvier 2013, tous les contrats informatiques (et plus généralement tous les contrats d'affaires) sont à

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04 Jan Expertises (informatiques) : nouvelles régles, pas de révolution

Posted at 12:10h in Autres articles, Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon
En cas de dysfonctionnement d'un logiciel, il est souvent nécessaire de recourir à une expertise judiciaire pour tenter d'établir les responsabilités
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12 Déc 01 Informatique – avis d’expert « Cloud : assez de la tarte à la crème du Patriot Act ! »

Posted at 11:49h in Cloud, Divers, e-business, Internet, Revue de Presse by Bernard Lamon
A lire sur 01 net.entreprises :

"Avant de s'inquiéter du Patriot Act américain, les entreprises devraient s'intéresser à d'autres risques liés au

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23 Nov Reprise du contenu d’un site internet : les idées sont de libre parcours

Posted at 12:58h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur by Bernard Lamon
Un site internet peut-il reprendre une partie du contenu d’un autre site internet ? C’est à cette question que la Cour
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05 Oct Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…

Posted at 14:54h in Contrats informatiques, Internet, Logiciel by Bernard Lamon

Il est fréquent qu'à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur,

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05 Oct Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement…

Posted at 14:32h in Contrats informatiques by Bernard Lamon
En pratique, les contrats d'affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous apprend
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03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !

Posted at 19:15h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir
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25 Août Samsung a perdu une bataille. La guerre ?

Posted at 18:14h in Brevet, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon
Après le jugement de ce 24 août, qui constitue une sévère défaite pour Samsung, plusieurs questions restent ouvertes, et le présent
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