26 Sep Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre
Posted at 14:51h
in Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Cybersurveillance, démocratie, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée
by Bernard Lamon
Le projet de loi numérique vient d'être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi soit
14 Sep Sportifs de haut niveau : ne négligez pas votre image
Alors que le mercato arrive à son terme, il est plus que jamais important pour les sportifs de haut niveau de14 Août Professionnels soyez vigilant : cliquer sur les CGV c’est s’engager
Le simple « clic » sur les CGV vaut acceptation et adhésion à l’ensemble des clauses et notamment celle attributive de compétence. Dans19 Juin Retour sur l’obligation de résultat du prestataire informatique
Le sujet de l’intensité de l’obligation du prestataire informatique (éditeur, intégrateur, hébergeur…) est récurrent au moment de la conclusion du contrat14 Avr Contrats informatiques et droit : des outils classiques pour juger de l’innovation
Le 29 janvier 2015, la cour d’appel de Bordeaux a prononcé la résolution d’un contrat d’intégration conclu entre IBM France et12 Mar L’autorisation administrative et la e-santé – c’est grave docteur ?
Le 12 janvier 2015, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pris une décision qui02 Mar Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.
Posted at 16:50h
in Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Logiciel, Uncategorized
by Bernard Lamon
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin.
Deux affaires récentes en témoignent.
Dans un jugement opposant Oracle et l’Association