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03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !

Posted at 19:15h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir

Posted at 17:29h in Bases de données, Cloud, Informatique, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats

Le droit des bases de données peut-il faire obstacle à la liberté du commerce et l'éclosion de nouveaux modèles sur Internet

Posted at 16:10h in Bases de données, Contrefaçon, Internet, Logiciel by Bernard Lamon

Comment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données ? Comment un éditeur peut-il prouver que vous commettez

Posted at 13:23h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon by Bernard Lamon

Dans ces deux décisions (Cour d'appel d'Aix en Provence, 3 septembre 2009 et TGI LILLE, 29 novembre 2009), une société reprochait

Posted at 11:46h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Internet, Logiciel libre by Bernard Lamon

Depuis la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, les tribunaux compétents en matière de contrefaçon

Posted at 18:19h in Bases de données by Bernard Lamon

Dans une matière qui ne donne pas lieu à beaucoup de décisions, le fait que deux décisions soient rendues le même