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21 Nov Boîte à outils de l’entreprise innovante

Posted at 19:30h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Charte informatique, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats
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08 Août Brevet logiciel : USA = Europe ?

Posted at 17:42h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Droit d'auteur, Logiciel, Marque by Equipe Nouveau Monde Avocats
Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis. Si le champ
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17 Juil Bases de données : une propriété encadrée par le droit de la concurrence

Posted at 18:56h in Bases de données, Brevet, Contrat, Contrefaçon by Bernard Lamon

L'autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim d'une sanction de plus de 5 millions d'euros, dans une décision du

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23 Juin Big Data sur la scène internationale

Posted at 09:02h in Bases de données, Cloud, Contrats informatiques, Informatique et libertés, Logiciel, Vie privée by Bernard Lamon
Les 5 et 6 juin 2014, la conférence internationale de l'IFCLA (international fédération of computer law associations) a eu lien à
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06 Juin La migration de données informatiques : quel risque juridique ?

Posted at 17:45h in Bases de données, Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats
Le cas est assez classique : une entreprise ou une collectivité territoriale change de prestataire informatique et de logiciel. Les données de
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02 Mai Données de masses & modélisation prédictive : de nouveaux défis pour le secteur de l’assurance ?

Posted at 10:25h in Bases de données, Evenements, Informatique, Internet by Nouveau Monde Avocats
RGA (Reinsurance Group of America) organise le 20 mai prochain à Paris une journée consacrée aux données de masse et à
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29 Avr Personal data protection and database IPR – Warning : Invest in Compliance or your IPR is worthless.

Posted at 09:35h in Bases de données, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon
Companies invest a lot of money to develop software and gather information on clients to create database. It is a very
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18 Mar Protection juridique et physique des logiciels – 31 mars 2014

Posted at 10:49h in Bases de données, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique, Logiciel by Nouveau Monde Avocats
Les Zooms de Rennes Atalante - Protection juridique et physique des logiciels Rennes Atalante propose, en partenariat avec l'Institut national de la
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19 Fév Big Data, premier outil de l’organisation juridique : la base de données.

Posted at 13:12h in Bases de données, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon
Dans la série des billets sur le Big Data et l’Open Data, le premier doit être consacré, à tout seigneur tout
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17 Oct La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation

Posted at 09:27h in Bases de données, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats
La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand secret, avec l’autorisation d’un juge, de constater l’existence d’une
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