Blog Nouveau Monde avocats

28 Mai Réseaux sociaux : un salarié ne peut pas tout dire

Posted at 09:00h in Charte informatique, Cybersurveillance, Diffamation, Informatique et libertés, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

L’entreprise qui constate qu’un salarié tient des propos injurieux à son égard sur des réseaux sociaux peut-elle le licencier ? La Cour d’appel

26 Mai Recrutement et réseaux sociaux.

Posted at 10:00h in Charte informatique, Cybersurveillance, Vie privée by Bernard Lamon

Les entreprises, cabinets de recrutement ou DRH peuvent-ils utiliser les réseaux sociaux pour recruter ? Il est tentant pour les recruteurs d’aller chercher

25 Mai Le répertoire « Mes Documents » n’est pas personnel… selon la Cour de cassation

Posted at 13:50h in Charte informatique, Cybersurveillance, Vie privée by Bernard Lamon

Après plusieurs années de jurisprudence, l’équilibre atteint par la Cour de cassation semble être le suivant : Les fichiers enregistrés par le

25 Mai Guide de survie de la saisie-contrefaçon et saisie-concurrence déloyale : 5 clefs pour réagir dans l’urgence.

Posted at 08:32h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon by Bernard Lamon

L’objectif de ce court texte n’est pas de donner un cours mais d’aider dans un contexte d’urgence celui qui fait l’objet

22 Mai Bonne affaire ou pas ?

Posted at 14:46h in Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats

Un ordinateur vendu au quart du prix affiché ? C’est forcément une bonne affaire pour les consommateurs que nous sommes. Ça

21 Mai MIPE Grand Ouest – Maîtrisez votre passage en mode SaaS

Posted at 15:53h in Divers, Evenements, Formations by Nouveau Monde Avocats

Bernard Lamon interviendra au prochain MIPE du Grand Ouest le 7 juin prochain. Sujet : Maîtrisez votre passage en mode SaaS Un enjeu juridique : Quelle