26 Sep Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre
Posted at 14:51h
in Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Cybersurveillance, démocratie, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée
Le projet de loi numérique vient d'être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi soit
04 Sep Brevet et logiciel : en France, la justice n’en veut (toujours) pas
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n'aime pas24 Août La photo du plat est couverte par le droit d’auteur : le #FoodPorn saisi par le droit
Posted at 16:52h
in Divers
Il serait donc devenu illégal de poster des photographies d’assiette gastronomique sur les réseaux sociaux, au moins en Allemagne.
C’est en tout
19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.
Posted at 15:30h
in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en
19 Juin Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.
Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d'appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions d'euros28 Mai Pour réussir son procès en contrefaçon, il faut prouver que le logiciel est original.
Posted at 16:06h
in Divers
La cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt assez long et un peu compliqué mais dont la solution est