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09 Oct Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix n’ont plus à être affichés ?

Posted at 19:42h in Autres articles by Equipe Nouveau Monde Avocats
Dans ces mêmes colonnes, Bernard LAMON se félicitait de l’arrêt de la cour de cassation du 6 octobre 2011 qui avait
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14 Juil Des conditions générales de vente s’appliquent-elles au simple internaute consultant un site ?

Posted at 14:57h in Autres articles by Equipe Nouveau Monde Avocats
bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ?L’arrêt de la cour d’appel de Paris ayant opposé la compagnie aérienne RYANAIR à l’agence en ligne OPODO présente un intérêt
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11 Juil Mots clés payants : vers la fin d’un contentieux ?

Posted at 12:01h in Concurrence déloyale - parasitisme, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats
bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ? Par arrêt du 22 mars 2012, publié sur www.legalis.net, la cour d’appel de LYON met fin à une véritable saga
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21 Juin Ryanair ne peut exclure l’accès à son site Web et la fourniture de services par l’agence en ligne OPODO

Posted at 17:29h in Bases de données, Cloud, Informatique, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats
Le droit des bases de données peut-il faire obstacle à la liberté du commerce et l'éclosion de nouveaux modèles sur Internet
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22 Mai Bonne affaire ou pas ?

Posted at 14:46h in Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats
Un ordinateur vendu au quart du prix affiché ? C’est forcément une bonne affaire pour les consommateurs que nous sommes. Ça
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06 Mar Peut-on coadministrer une page publique d’un réseau social ?

Posted at 09:52h in e-business, Internet, Réseaux sociaux, Revue de Presse by Equipe Nouveau Monde Avocats
Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012.  Peut-on coadministrer une page publique d’un réseau social ? De prime abord, un internaute acteur
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02 Mar Domaine public : comment faire passer un réseau câblé au « triple play » ?

Posted at 09:51h in Réseaux by Equipe Nouveau Monde Avocats

Extrait de la revue Lamy, droit de l'immatériel par Eric LE QUELLENEC, Avocat (associé du cabinet LAMON & Associés) & Michel LOUSSOUARN,

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09 Août Cybermarchand : bientôt de nouvelles obligations envers le consommateur

Posted at 10:04h in e-business by Equipe Nouveau Monde Avocats
Le 1er juin 2011, un projet de loi visant à renforcer la protection des consommateurs dans les principaux secteurs de la
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03 Août B to B : quid des restrictions à la vente en ligne ?

Posted at 09:49h in e-business, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats
bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ?Le règlement 330/2010 et les lignes directrices 2010/C130/01 sur les restrictions verticales, réaffirment le principe de liberté du commerce en ligne
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17 Déc Après Facebook et les salariés, Facebook et les gendarmes, voici Facebook et le comique

Posted at 10:14h in Réseaux sociaux by Equipe Nouveau Monde Avocats
Rien de plus facile que de créer un faux profil sur Facebook : trouver quelques informations et quelques photos de sa
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