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09 Août Cybermarchand : bientôt de nouvelles obligations envers le consommateur

Posted at 10:04h in e-business by Equipe Nouveau Monde Avocats

Le 1er juin 2011, un projet de loi visant à renforcer la protection des consommateurs dans les principaux secteurs de la

Posted at 09:49h in e-business, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats

Le règlement 330/2010 et les lignes directrices 2010/C130/01 sur les restrictions verticales, réaffirment le principe de liberté du commerce en ligne

Posted at 10:14h in Réseaux sociaux by Equipe Nouveau Monde Avocats

Rien de plus facile que de créer un faux profil sur Facebook : trouver quelques informations et quelques photos de sa

Posted at 13:28h in Internet, Réseaux sociaux by Equipe Nouveau Monde Avocats

Le 1er octobre 2010, un jeune homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Brest pour avoir outragé la