Blog Nouveau Monde avocats | Equipe Nouveau Monde Avocats

17 Fév Les panneaux publicitaires peuvent-ils pister vos mobiles?

Posted at 17:42h in Informatique et libertés by Equipe Nouveau Monde Avocats

L’information a déjà fait le tour de la toile : JC Decaux ne tracera pas les mobiles des piétons ! JC Decaux souhaitait analyser les flux de piétons circulant à la Défense (Hauts-de-Seine) grâce aux connexions WIFI de leurs mobiles. Le 8 février dernier, le Conseil d’Etat est...

20 Oct La gestion des données dans le cloud et avec les outils SaaS

Posted at 14:40h in Cloud, Divers, Fond by Equipe Nouveau Monde Avocats

Dans toutes les entreprises, des données sont hébergées dans le cloud et des contrats portant sur des outils SaaS sont souscrits. Souvent, sans que personne n’en ait vraiment conscience. Ces expressions signifient que les logiciels et les disques durs utilisés par l’entreprise ne sont plus dans...

06 Oct Dépôt de cookies : la Cnil alourdit la recette

Posted at 16:12h in Divers, Fond by Equipe Nouveau Monde Avocats

Si on laisse de côté le jeu de mot (un peu lourd je vous l’accorde) utilisé pour introduire ce billet, il est possible que vous, internautes, éditeurs et e-commerçants, trouviez un intérêt à ce billet. Ces derniers mois, nous avons vu fleurir sur les pages d’accueil...

27 Sep La procédure au cœur des actions en contrefaçon

Posted at 09:00h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Fond, Informatique, Innovation, Internet, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Opérations de saisie-contrefaçon, constat d’huissier, assignation en contrefaçon, compétence des juridictions… Les questions de procédure susceptibles de mettre à mal une action en contrefaçon sont nombreuses. Un procès en contrefaçon de marque, de logiciel, de brevet c’est exigeant en termes de défense des droits de...

19 Août Les plateformes d’actualités participatives à l’épreuve du droit

Posted at 08:31h in Contrat, Dénigrement, Droit d'auteur, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Marque, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux by Equipe Nouveau Monde Avocats

En cette riche période d’actualités sportives, les Jeux Olympiques de Rio battant leur plein, les plateformes de retransmission de contenu en temps réel se multiplient. Le nombre d’applications mobiles d’édition et de diffusion de contenus vidéo en temps réel et en streaming ne fait qu’augmenter....

19 Juil L’IMPACT DU BREXIT SUR LES MARQUES DE L’UNION EUROPENNE

Posted at 07:33h in Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Les Britanniques ont décidé le 23 juin dernier, à 51,9 % de quitter l'Union européenne (UE). L’UE va donc passer de 28 à 27 états membres. Mais quel est l’impact sur vos marques de l’UE ? Le Brexit ne va pas seulement impacter le sort du...

06 Juil Brexit : quelles conséquences sur les transferts de données vers le Royaume-Uni ?

Posted at 14:43h in Bases de données, Divers by Equipe Nouveau Monde Avocats

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) dans les prochains mois aura nécessairement une répercussion sur le sort de vos données hébergées en Écosse ou transférées vers l’Angleterre. La Directive européenne du 24 octobre 1995 et désormais le Règlement européen du 27 avril 2016 posent...

04 Juil Le correspondant informatique et libertés à l’heure du Règlement européen

Posted at 13:57h in Bases de données, Charte informatique, Fond, Informatique et libertés by Equipe Nouveau Monde Avocats

Qu’est-ce qu’un Cil au juste ? Le correspondant informatique et libertés (Cil) est la personne en charge de la protection des données personnelles au sein d’un organisme (société, structure publique, association, etc.). Il existe en France depuis 2004. Le Règlement européen vient refondre les règles de désignation, son...

30 Juin Les Conditions générales de vente des sites internet soumises à rude épreuve

Posted at 16:11h in Contrat, Contrats informatiques, e-business, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

En 2016, les réformes se succèdent, et elles vont nécessairement impacter vos conditions générales de vente (CGV). Les CGV de votre site internet sont-elles à jour ? Les CGV présentes sur votre site internet prévoient les modalités de vente de vos produits ou services. Les CGV sont...

04 Mai Secret des affaires, #PanamaPapers, #LuxLeaks : Bernard Lamon interviewé

Posted at 08:52h in Contrefaçon, démocratie, Dénigrement, Diffamation, Divers, Interviews Radio-TV, Nouveau Monde avocats, Revue de Presse by Equipe Nouveau Monde Avocats

Bernard Lamon a été interviewé par Actuel Directions Juridiques sur la mise en oeuvre de la directive dite "secret des affaires". Retrouvez son interview ici....