27 Sep La procédure au cœur des actions en contrefaçon

Posted at 09:00h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Fond, Informatique, Innovation, Internet, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Opérations de saisie-contrefaçon, constat d’huissier, assignation en contrefaçon, compétence des juridictions… Les questions de procédure susceptibles de mettre à mal une action en contrefaçon sont nombreuses. Un procès en contrefaçon de marque, de logiciel, de brevet c’est exigeant en termes de défense des droits de...

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19 Août Les plateformes d’actualités participatives à l’épreuve du droit

Posted at 08:31h in Contrat, Dénigrement, Droit d'auteur, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Marque, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux by Equipe Nouveau Monde Avocats

En cette riche période d’actualités sportives, les Jeux Olympiques de Rio battant leur plein, les plateformes de retransmission de contenu en temps réel se multiplient. Le nombre d’applications mobiles d’édition et de diffusion de contenus vidéo en temps réel et en streaming ne fait qu’augmenter....

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04 Juil Le correspondant informatique et libertés à l’heure du Règlement européen

Posted at 13:57h in Bases de données, Charte informatique, Fond, Informatique et libertés by Equipe Nouveau Monde Avocats

Qu’est-ce qu’un Cil au juste ? Le correspondant informatique et libertés (Cil) est la personne en charge de la protection des données personnelles au sein d’un organisme (société, structure publique, association, etc.). Il existe en France depuis 2004. Le Règlement européen vient refondre les règles de désignation, son...

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30 Juin Les Conditions générales de vente des sites internet soumises à rude épreuve

Posted at 16:11h in Contrat, Contrats informatiques, e-business, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

En 2016, les réformes se succèdent, et elles vont nécessairement impacter vos conditions générales de vente (CGV). Les CGV de votre site internet sont-elles à jour ? Les CGV présentes sur votre site internet prévoient les modalités de vente de vos produits ou services. Les CGV sont...

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