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13 Juin E-commerce : professionnel, comment être à jour… pour demain 14 juin 2014 ?

Posted at 16:07h in e-business by Equipe Nouveau Monde Avocats

Rappel de l'article du 10 avril dernier : La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation est parue il y

13 Juin La location financière : un moyen de gestion (à risque ?) de votre parc informatique.

Posted at 11:25h in Autres articles, Contrats informatiques, Financement, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats

Beaucoup d’entreprises recourent aujourd’hui à la location financière pour acquérir, renforcer ou renouveler leur parc informatique (notamment). Le 17 mai 2013, la

06 Juin La migration de données informatiques : quel risque juridique ?

Posted at 17:45h in Bases de données, Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats

Le cas est assez classique : une entreprise ou une collectivité territoriale change de prestataire informatique et de logiciel. Les données de

06 Juin VOUS & NOUS : parlons qualité !

Posted at 07:20h in Démarche qualité Iso by Equipe Nouveau Monde Avocats

Notre société d'avocats est certifiée qualité ISO 9001-2008. Sous ce doux nom se cache un système diablement efficace qui peut se

30 Mai La signature d’un procès-verbal de recette ne libère pas (toujours) le prestataire informatique.

Posted at 19:15h in Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats

En principe, la signature d’un PV de recette sans réserve a pour effet de décharger le prestataire de son obligation de

10 Avr E-commerce : professionnel, comment être à jour ?

Posted at 11:53h in e-business by Equipe Nouveau Monde Avocats

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation est parue il y a quelques jours. Elle modifie, notamment, le

27 Mar Etes vous propriétaire de vos logiciels ?

Posted at 20:26h in Contrat, Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats

La dématérialisation de l’économie a engendré une dématérialisation des actifs des entreprises : ces actifs immatériels sont notamment les logiciels, les

14 Nov Peut-on saisir le juge le plus proche de chez soi pour sanctionner des faits de contrefaçon dans toute l’Europe ?

Posted at 12:27h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Sans forcément chercher à faire du « forum shopping » ou choisir le juge qui sera à même de mieux indemniser la victime

17 Oct La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation

Posted at 09:27h in Bases de données, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand secret, avec l’autorisation d’un juge, de constater l’existence d’une

22 Août En cas de produit ou service défaillant, il est désormais possible de mettre un terme aux loyers de crédit-bail

Posted at 14:54h in Autres articles, Contrats informatiques, Financement by Equipe Nouveau Monde Avocats

Les avantages économiques de la location financière ne sont plus à démontrer. Toute entreprise peut bénéficier de nouveaux matériels ou services,