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22 Août En cas de produit ou service défaillant, il est désormais possible de mettre un terme aux loyers de crédit-bail

Posted at 14:54h in Autres articles, Contrats informatiques, Financement by Equipe Nouveau Monde Avocats
Les avantages économiques de la location financière ne sont plus à démontrer. Toute entreprise peut bénéficier de nouveaux matériels ou services,
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25 Juin Une nouvelle politique qualité pour toujours mieux vous satisfaire !

Posted at 09:20h in Autres articles by Equipe Nouveau Monde Avocats
Dès sa création en novembre 2010, votre cabinet dédié aux nouvelles technologies s’est naturellement impliqué dans une démarche qualité. Nous avons
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24 Juin La vente en ligne de tous les médicaments sans ordonnance aux conditions de l’arrêté du 20 juin 2013

Posted at 16:58h in Autres articles, e-business, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats
Dans un précédent billet, je saluais la décision audacieuse de la formation des référés du Conseil d'Etat qui avait suspendu l’application
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19 Juin Comment protéger son idée en vue de mieux la valoriser ?

Posted at 11:40h in Autres articles by Equipe Nouveau Monde Avocats
Passer d’un concept sur papier au produit ou service commercialisable est le défi que tout porteur de projet doit relever. Pour
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17 Mai Saisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!

Posted at 10:23h in Autres articles, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats

La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le

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11 Avr Externalisation du Search Engine Advertising quelles précautions contractuelles ?

Posted at 19:09h in e-business, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats
Pour gagner en visibilité sur la toile, l'achat de mots clés payants constitue l'une des techniques les plus efficaces. Le référencement
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18 Fév Une nouvelle avancée en France, la vente en ligne de tous les médicaments sans ordonnance

Posted at 19:26h in e-business by Equipe Nouveau Monde Avocats
A la faveur d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ayant opposé l’ordre des pharmaciens allemands à une
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22 Jan Créateurs, auteurs, développeurs, préconstituez la preuve de vos droits !

Posted at 18:45h in Autres articles by Equipe Nouveau Monde Avocats

En droit d’auteur, est protégeable la création originale. La jurisprudence a précisé qu’il s’agit de la création qui porte l’empreinte de

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08 Jan Comment réussir un projet informatique grâce au contrat ?

Posted at 12:23h in Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats
81% des entreprises de plus de 200 salariés jugent lourde de conséquence l’indisponibilité même de moins de 24H de leur système
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18 Déc Les enjeux juridiques du E-commerce : interview d’Eric LE QUELLENEC au DEVCOM

Posted at 19:58h in e-business by Equipe Nouveau Monde Avocats
A l'occasion du dernier salon DEVCOM qui s'est tenu à NANTES le 4 décembre dernier, j'ai eu l'honneur d'être invité pour
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