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01 Avr Un SMS sur un téléphone professionnel est professionnel…

Posted at 08:47h in Vie privée by Equipe Nouveau Monde Avocats

…l’employeur peut le consulter librement ! Consacré en 2001 par la Cour de cassation, le droit des salariés au respect de l’intimité

Posted at 17:31h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats

Les revues de référence, LEGIPRESSE et EXPERTISES, ont publié et commenté l'arrêt que nous avons obtenu devant la cour d'appel de

Posted at 09:43h in Charte informatique, Cybersurveillance, Divers, Informatique et libertés, Internet by Bernard Lamon

BYOD : le cadre juridique enfin stabilisé ? Les juges ont récemment admis qu’un chef d’entreprise peut consulter le contenu de la clé

Posted at 09:00h in Charte informatique, Cybersurveillance, Diffamation, Informatique et libertés, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

L’entreprise qui constate qu’un salarié tient des propos injurieux à son égard sur des réseaux sociaux peut-elle le licencier ? La Cour d’appel

Posted at 12:09h in Droit d'auteur, Informatique by Bernard Lamon

De nombreux logiciels sont créés tous les jours dans des entreprises. Le sens commun veut que ces logiciels appartiennent à l'entreprise. La