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13 Avr La procédure SYRELI : un mode alternatif de résolution des litiges

Posted at 11:37h in Nom de domaine by Equipe Nouveau Monde Avocats
Dans la lignée de la tentative de dépôt de la marque « je suis Charlie » (refusée par l’INPI), des noms de domaine
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21 Nov Boîte à outils de l’entreprise innovante

Posted at 19:30h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Charte informatique, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats
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18 Sep Acquisition d’un site internet : les points clé à vérifier

Posted at 11:56h in Contrat, e-business, Internet, Logiciel, Marque by Equipe Nouveau Monde Avocats
Acquérir un site internet déjà existant peut être un moyen rapide et efficace de se lancer sur internet. Quatre points sensibles
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09 Sep Des noms de domaine comme source de conflits

Posted at 14:36h in Concurrence déloyale - parasitisme, Internet, Nom de domaine by Equipe Nouveau Monde Avocats
Bois-tropicaux.com / boistropicaux.com ; mariagesencorse.com / mariageencorse.com ; e-obseque.fr / i-obseque-paris.fr. Qu’ont en commun ces paires de noms de domaine ?       Trois choses :
  • ils sont très proches,
  • ils
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19 Avr Noms de domaine en .fr : quelles nouveautés ?

Posted at 12:01h in Internet by Equipe NouveauMonde avocats
A compter du 30 juin 2011, les règles d’attribution et de gestion des noms de domaine en.fr seront modifiées. Ces modifications sont
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23 Fév Incident-de-marque.com

Posted at 16:31h in Contrefaçon, Internet by Equipe NouveauMonde avocats
Il y a quelques jours, un internaute a reçu un courrier peu amène de la part de la RATP. Son tort ?
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